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Les amendements de Claude Jeannerot pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nombre de mes collègues l’ont dit avec éloquence et conviction, l’article 13 visant à fixer par avance la durée d’examen des textes n’est pas acceptable. Mais revenons aux attendus proposés. L’exposé des motifs du présent projet de loi organique évoque l’objectif de ren...
C’est précisément pour cette raison qu’il permet d’améliorer les textes. Mes chers collègues, référez-vous à l’expérience sénatoriale. Voyez comment s’est passé le débat sur le Grenelle de l’environnement. Nos discussions ont été de qualité précisément parce qu’elles étaient totalement libres et ouvertes. A contrario, nous avons gardé ...
