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Propositions de loi de Claude Kern

228 propositionss de loi signées

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29/07/2015 — Proposition de loi N° 658 (2014-2015) relative à la décentralisation des enseignements artistiques

29/06/2015 — Proposition de loi N° 568 (2014-2015) visant à proroger le « pacte financier » pour la création de communes nouvelles visant à proroger le «pacte financier» pour la création de communes nouvelles

26/06/2015 — Proposition de loi N° 564 (2014-2015) visant à développer l'entrepreneuriat étudiant

22/06/2015 — Proposition de résolution N° 540 (2014-2015) pour le soutien au plan d'électrification du continent africain : « plan électricité - objectif 2025

28/05/2015 — Proposition de loi N° 470 (2014-2015) visant à instaurer des contrats territoriaux de développement rural

12/05/2015 — Proposition de loi N° 437 (2014-2015) visant à rendre effective l'interdiction d'exercer une activité professionnelle ou bénévole impliquant un contact avec des mineurs lorsqu'une personne a été condamnée pour des agressions sexuelles sur mineur

01/04/2015 — Proposition de loi N° 383 (2014-2015) relative à l'usage du défibrillateur cardiaque

05/11/2014 — Proposition de résolution N° 80 (2014-2015) européenne présentée, au nom de la commission des affaires européennes, sur la proposition de directive paquet « déchets » 397 au nom de la commission des affaires européennes, sur la proposition de directive Paquet « déchets » 397

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