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Propositions de loi de Claude Kern

228 propositionss de loi signées

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19/03/2018 — Proposition de loi N° 366 (2017-2018) relative à l'élection des conseillers métropolitains

05/03/2018 — Proposition de loi N° 340 (2017-2018) tendant à favoriser la création d'entreprises par des jeunes de seize ans au moins

02/03/2018 — Proposition de loi N° 337 (2017-2018) relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique

01/03/2018 — Proposition de loi N° 336 (2017-2018) relative à l'élagage des abords des voiries dans une commune

22/02/2018 — Proposition de loi N° 331 (2017-2018) relative à l'interdiction de la vente des drapeaux des associations d'anciens combattants et à leur protection

16/02/2018 — Proposition de loi N° 308 (2017-2018) relative à la suppression du caractère exceptionnel des secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées

12/02/2018 — Proposition de loi N° 293 (2017-2018) d'orientation et de programmation pour une meilleure protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles

08/02/2018 — Proposition de loi N° 291 (2017-2018) tendant à réaffirmer que les personnes passibles du délit pénal de violation du domicile principal ne peuvent bénéficier de la trêve hivernale

29/01/2018 — Proposition de résolution N° 255 (2017-2018) tendant à mieux maîtriser le poids de la réglementation applicable aux collectivités territoriales et à simplifier certaines normes réglementaires relatives à la pratique et aux équipements sportifs

25/01/2018 — Proposition de loi N° 252 (2017-2018) portant incitation à la préservation du tissu social des centres-villes

25/01/2018 — Proposition de loi N° 251 (2017-2018) visant à préserver le tissu social des centres-villes

18/01/2018 — Proposition de loi N° 230 (2017-2018) permettant d'améliorer le fonctionnement des communes nouvelles

17/01/2018 — Proposition de loi N° 226 (2017-2018) visant à rééquilibrer la représentation des communes associées pour les élections sénatoriales

11/01/2018 — Proposition de loi N° 211 (2017-2018) tendant à rendre le contrat écrit obligatoire pour toute vente d'un véhicule d'occasion

07/12/2017 — Proposition de résolution N° 148 (2017-2018) européenne, au nom de la commission des affaires européennes portant avis motivé, sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de directive du parlement européen et du conseil modifiant la directive 2009/73/ce concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel - com 660 final portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil pour le marché intérieur du gaz naturel

21/11/2017 — Proposition de loi N° 102 (2017-2018) tendant à faciliter la répression des rodéos motorisés

06/11/2017 — Proposition de résolution N° 64 (2017-2018) invitant le Gouvernement à prendre en compte la situation des « Américains accidentels » concernés par le Foreign Account Tax Compliance Act

17/10/2017 — Proposition de loi N° 28 (2017-2018) tendant à renforcer la protection des mineurs contre les agressions sexuelles

17/10/2017 — Proposition de loi N° 30 (2017-2018) tendant à imposer aux ministres des cultes de justifier d'une formation les qualifiant à l'exercice de ce culte

05/10/2017 — Proposition de loi N° 7 (2017-2018) tendant à prolonger le délai de validité des habilitations des clercs de notaire

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