Environnement

Je confirme ce que vient de dire André Reichardt. On assiste même à de la délation vis-à-vis des travailleurs transfrontaliers qui s'arrêtent dans une boulangerie, en Allemagne, en sortant de leur travail. Dès que les Allemands voient une voiture immatriculée en France, ils appellent la police. Cela va très loin.

L'avis motivé critique le recours à des actes délégués et à des actes d'exécution portant sur des dispositions substantielles des propositions de directive. Ni les actes délégués, ni les actes d'exécution ne sont soumis aux parlements nationaux pour contrôle de subsidiarité et de proportionnalité. Par suite, il importe que ces actes ne soient...

À l'initiative de notre ancienne collègue Françoise Boog, le Sénat a adopté le 16 juillet dernier une proposition de résolution européenne sur un projet de directive de la Commission européenne concernant la consommation de sacs plastiques. Le texte visait à réduire celle-ci à l'échelle européenne et à limiter la prolifération des sacs dans la ...

Cette fiche récapitule les termes de l'accord tels que je vous les ai présentés. Elle souligne, en revanche, que rien n'a été adopté pour favoriser l'utilisation des sacs biodégradables. En ce qui concerne le dernier point de la résolution adoptée en juillet, à savoir la mise en place de filières industrielles de recyclage des déchets plastique...

En ce qui concerne le lobbying, toujours présent, celui-ci se concentre désormais sur la question des sacs payants. La filière plastique a eu un rôle indéniable dans la réduction de l'utilisation des sacs en France. Le problème du suremballage est quant à lui souvent abordé, notamment par Eco-Emballages. Prenons exemple sur nos voisins : en All...

Je vous rappelle que la proposition de résolution du Sénat que nous avons adoptée en novembre sur le paquet déchets préconisait l'introduction d'un objectif d'incorporation de 50 % de matières recyclées dans les biens sur le marché. Je regrette comme vous que le texte adopté par le Conseil et le Parlement européen n'évoque par les sacs papier...

Je suis en effet un peu plus sceptique sur l'équilibre général du texte et sur ses conséquences, notamment financières, pour les collectivités territoriales. La mise en place d'une économie circulaire est un objectif qui doit rencontrer le plus large consensus. Il ne s'agit pas ici de remettre en question cette ambition. Il n'en demeure pas m...

L'éducation a aussi ses revers En Allemagne, le tri du verre est différencié devant le conteneur : verre blanc, verre brun et verre vert sont ainsi séparés... Reste que le contenu est lui versé dans la même benne, faute de solution industrielle adaptée... Lorsque j'interroge mes voisins allemands sur l'utilité d'un tel tri séparé et l'opportuni...