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Examen du rapport et du texte de la commission spéciale en nouvelle lecture
Les interventions de Claude Kern
Les amendements de Claude Kern pour ce dossier
4 interventions trouvées.
En Alsace, 96 % des élus ont voté contre la fusion. L'amendement n° 15 ainsi que les amendements n° 1, 10 et 4 sont adoptés.
En Alsace, 96 % des élus ont voté contre la fusion. L'amendement n° 15 ainsi que les amendements n° 1, 10 et 4 sont adoptés.
Je le retire ainsi que l'amendement suivant. L'amendement n° 2 est retiré, ainsi que l'amendement n° 3. L'amendement n° 7 tombe.
Je le retire ainsi que l'amendement suivant. L'amendement n° 2 est retiré, ainsi que l'amendement n° 3. L'amendement n° 7 tombe.
