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Les interventions de Claude Kern sur ce dossier
4 amendements trouvés
10/12/2014 — Amendement N° COM-12 au texte N° 20142015-156 - Article 7 (Rejeté)
MM. Jarlier, Médevielle, Kern, de Montesquiou, Luche, Mme Gourault
I. Alinéa 5 Remplacer : « deux » par : « trois » II. Alinéa 6 Remplacer : « quatre » par : « cinq » III. Alinéa 7 Remplacer : 1) l’expression : « d’un seul ou de deux sièges » par l’expression : « de moins de quatre sièges » 2) Et le mot : « cinq » par le mot : « six » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à assurer une meilleur...
10/12/2014 — Amendement N° COM-3 au texte N° 20142015-156 - Article 3 (Retiré)
MM. Kern, Bockel
Après l’alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants : « a bis) Après le premier alinéa du I, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les départements exclus de ce dispositif, en raison de leur situation frontalière maritime ou terrestre avec un État étranger, peuvent choisir de créer une nouvelle région, à partir d’un ensemble de deux départ...
10/12/2014 — Amendement N° COM-2 au texte N° 20142015-156 - Article 3 (Retiré)
MM. Kern, Bockel
Après l’alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants : « a bis) Après le premier alinéa du I, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les départements exclus de ce dispositif, en raison de leur situation frontalière maritime ou terrestre avec un État étranger, peuvent choisir de créer une nouvelle région, à partir d’un ensemble de deux départ...
10/12/2014 — Amendement N° COM-1 au texte N° 20142015-156 - Article 1er (Adopté)
MM. Kern, Bockel, Lasserre, Luche, Cadic
I. Après l'alinéa 4 insérer un alinéa ainsi rédigé : « - Alsace ; II. Alinéa 5 supprimer les mots : « Alsace, » Exposé sommaire : Cet amendement propose de dissocier la Région Alsace des Régions Lorraine et Champagne-Ardenne. Cette démarche s’inscrit dans une logique portée depuis plusieurs années et qui consiste à créer une Collectivité...
