Adaptations au droit de l'union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel

M. Claude Kern. Madame la ministre, madame la présidente de la commission, madame le rapporteur, mes chers collègues, eh oui, je suis le seul orateur masculin dans cette discussion générale !

Mais venons-en au présent projet de loi, qui vise à transposer trois directives. La transposition du premier de ces textes est celle qui est assortie de la plus grande urgence. Il s’agit de la directive du 27 septembre 2011 modifiant la durée de protection du droit d’auteur et de certains droits voisins. Hélas, encore une fois, la France illu...