Économie finances et fiscalité

Avec Didier Marie, nous suivons conjointement les questions relatives à l'Union économique et monétaire. Nous avons ainsi pris connaissance avec stupeur de l'arrêt rendu, le 5 mai dernier, par le Tribunal constitutionnel allemand sur le programme de rachat de dettes publiques de la BCE. Il nous a semblé indispensable de vous en rendre compte au...

Merci pour vos remarques et vos remerciements. Nous devrons rester vigilants. Ne pas donner suite ou céder, ce serait ouvrir la porte à d'autres prises de décision dramatiques. Si nous cédons, c'est l'Union européenne qui serait remise en cause, et pas seulement l'euro, cela serait désastreux. Je suis d'accord avec André Reichardt et René Danes...

J'irai dans le même sens que mon collègue. Notre avis politique n'est pas assez ferme, notamment aux alinéas 12 et 13. À l'alinéa 12, je propose ainsi de remplacer « souhaite » par « demande ». De même, au lieu de l'expression « Juge contre-productif que la fusion soit conditionnée à la cession », je propose l'expression « Demande que la fusion...

L'interprétation des définitions importe également. L'Allemagne, la France et l'Autriche n'ont pas les mêmes définitions pour le traitement des déchets. En Allemagne et en Autriche, dès qu'un déchet est transformé - ce qui comprend le tri -, il devient un produit. Il en est de même pour la définition des machines dangereuses et des positions da...

Avec Claude Raynal, nous allons évoquer un dossier ancien qui revoit le jour. L'idée d'instaurer sur l'ensemble du territoire de l'Union européenne une même assiette servant de base à l'impôt sur les sociétés (IS) n'est pas neuve. Elle découle du projet même du marché intérieur, dont l'approfondissement passe par l'harmonisation de la fiscalit...

Pour abonder dans le sens de la proposition de Fabienne Keller, je dirais que cette décision collective, il nous faut la prendre vite pour répondre au problème des GAFA. D'ailleurs, Alain Lamassoure nous le demande. On sait que le contexte politique est aujourd'hui favorable et que l'Allemagne et la France soutiennent cette proposition. Les ad...

En réponse à notre collègue Alain Vasselle, je souhaite mentionner une expérience initiée par l'ancienne région Alsace, qui a lancé un programme de mise en place de la fibre optique, avec pour objectif que toutes les communes soient reliées d'ici à 2021. Les communes ou les intercommunalités participent à hauteur de 175 euros par prise, le rest...

C'est du grand n'importe quoi ! Cette directive vise le traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques (D3E), pris comme un tout, après les plaintes d'entreprises de retraitement sur leur trop grande teneur en plomb. Ce sujet reviendra en 2021 et ensuite. L'utilisation de plomb pour la fabrication du cristal est indispensable.

Cette affaire n'est pas étrangère au regain d'intérêt des États pour un renforcement de la législation fiscale, de même que la nécessité où se trouvent certains États d'accroître leurs recettes fiscales. L'affaire « Luxleaks » a révélé au grand jour des accords fiscaux préalables, appelés rescrits, souvent très avantageux pour les entreprises...

Les refus d'audition évoqués par André Gattolin sont une réalité. Alain Lamassoure a lancé un appel aux parlementaires présents pour qu'ils pèsent auprès des autorités de leurs pays, afin qu'elles lui prêtent la main.

C'est juste, mais je crains malheureusement que cet appel ne soit pas répercuté dans tous les pays. L'harmonisation de l'assiette est bien l'objectif. La première étape est de faire le point sur les déductions, très différentes selon les pays. Les évolutions au Luxembourg ? La question a été posée, mais la réponse n'est pas venue.

Le 4 juin 2014, notre commission, sur le rapport de notre collègue Sophie Joissains, avait adopté une proposition de résolution européenne, devenue résolution du Sénat le 11 juillet suivant, sur la proposition de directive relative à la protection des secrets d'affaires, que la Commission européenne avait présentée le 28 novembre 2013.