Éthique du sport et compétitivité des clubs

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, madame la présidente de la commission de la culture, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, cette proposition de loi est une illustration parfaite de la capacité de collaboration du Gouvernement et du Parlement. Loin des clivages politiques et au service de l’intérêt général, les échan...

En second lieu, je suis réservé sur la réécriture par l’Assemblée nationale de l’article 12, qui tendait à obliger les acteurs du sport professionnel et de sa diffusion sur internet à négocier un accord en vue de lutter contre le piratage. Je ne conteste pas l’intelligence de l’amendement à l’origine de cette nouvelle rédaction, qui, en suppri...

Pour conclure, je tiens à remercier M. le secrétaire d'État, Dominique Bailly, auteur et rapporteur de cette proposition de loi, Michel Savin et l’ensemble des collègues qui se sont mobilisés sur ce texte, ainsi que Mme la présidente de la commission de la culture, de l’excellent partenariat mis en place, qui a permis ce débat constructif.

Je partage les propos de mon collègue, après ceux de M. le secrétaire d'État et de M. le rapporteur. Ce dispositif repose effectivement sur le « bénévolat », sur la volonté des collectivités, car elles savent jusqu’où elles peuvent aller. Je prends l’exemple, déjà évoqué lors de la discussion générale, de l’Arena de Strasbourg, qui a besoin d’...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, cette proposition de loi, me semble-t-il, illustre à la perfection ce que peut être la capacité de collaboration du Gouvernement et du Parlement. Loin des clivages politiques, au service de l’intérêt général, les échanges qui ont eu lieu avec vous, monsieur le secrétaire ...

Le présent amendement vise à accorder aux ligues professionnelles la possibilité de se porter partie civile pour toute infraction portant un préjudice direct ou indirect à l’intérêt collectif des clubs professionnels et des acteurs des compétitions professionnelles. La jurisprudence reconnaît d’ores et déjà cette qualité aux ligues. Néanmoins,...

Mes chers collègues, disons-le clairement : cet article occupe une place fondamentale au sein de cette proposition de loi. Il lui donne corps et cohérence. Dans notre démarche de compétitivité du sport professionnel français et compte tenu des pratiques en vigueur à l’échelle européenne, il est urgent de faire évoluer la législation applicable...

Mes chers collègues, au cours de la discussion générale, j’ai déjà pu faire état de ma position sur ce sujet. Vous l’avez compris, je soutiens ces dispositions, lesquelles reprennent d’ailleurs l’un des amendements que j’ai déposés en commission, puis en séance, avec, notamment, le soutien de Michel Savin. Monsieur le secrétaire d’État, je vou...