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Les amendements de Claude Kern pour ce dossier
2 interventions trouvées.
M. Claude Kern. Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, sauf surprise, nous ne devrions pas nous écharper au cours de l’examen de ce texte
Le présent projet de loi a deux objectifs. Dans le respect des principes constitutionnels, il vise tout d’abord à faire ratifier par le Parlement l’ordonnance du 17 décembre 2015, laquelle procède à des mesures de simplification dans les domaines les plus divers : finance, commerce, professions agricoles, transports, secteur funéraire, régime ...
