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Les amendements de Claude Kern pour ce dossier
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Réunion du 19 juillet 2017 à 16h30 — Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Je déplore une distorsion de traitement entre les chaînes de télévision. Le taux de TVA est de 2,1 % pour France Télévisions, contre 10 % pour les chaînes de télévision locales. Celles-ci demandent un alignement sur France Télévisions. Quelle est votre position à ce sujet ? Le Conseil supérieur de l'audiovisuel vient d'autoriser TF1 à insérer ...
