Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Réunion du 19 juillet 2017 à 16h30
Sommaire
La réunion
Madame la ministre, nous sommes très heureux de vous accueillir pour votre première audition par notre commission de la culture, de l'éducation et de la communication. Cette audition sera plus courte que prévue car vous devez nous quitter à 18 heures pour accompagner le Président de la République aux Rencontres de la photographie à Arles. J'espère que nous aurons l'occasion de vous recevoir à nouveau en octobre avant la traditionnelle audition budgétaire.
La culture constitue l'un des thèmes majeurs de notre réflexion, comme le sport ou l'éducation. Nous avons reçu M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'Éducation nationale, Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, et Mme Laura Flessel, ministre des sports. Je sais que vous voulez travailler ensemble car la culture est un sujet transversal.
En trois ans, nous avons beaucoup travaillé aussi bien les lois en discussion que de manière prospective sur l'audiovisuel, la francophonie, les arts et les festivals, etc. Ce matin, Nicole Duranton et Brigitte Gonthier-Maurin ont présenté les conclusions du groupe de travail sur l'accès des personnes en situation de handicap à la création et à la pratique artistique et culturelle. Rien n'avait été fait sur ce sujet.
Nous avons également beaucoup travaillé sur la loi « création » il y a un peu plus d'un an ? Où en est son application ? Quid des droits culturels ? Des nouveaux labels ? De la réforme des enseignements artistiques ? De la mise en oeuvre des nouvelles dispositions dans le domaine du patrimoine ?
Comment comptez-vous travailler avec les collectivités territoriales qui investissent beaucoup pour la culture et représentent les deux-tiers des financements ? Je ne vous cache pas que les annonces de ces derniers jours en matière de réduction des dotations aux collectivités territoriales nous inquiètent quelque peu...
Je suis très heureuse d'être parmi vous, très honorée. Le calendrier m'impose d'être à Arles ce soir. Ce n'était pas prévu. J'étais hier devant vos collègues de la commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale. Je suis une ministre issue de la société civile. Je dirigeais une maison d'édition à Arles, où j'étais plus largement impliquée dans l'animation de la vie culturelle locale. J'ai accepté la mission que me proposaient le Président de la République et le Premier ministre pour plusieurs raisons. Tout d'abord, par sens républicain et par souci de cohérence. Je n'avais pas le droit de refuser l'opportunité qui m'était offerte de servir ainsi la culture et notre pays. J'ai toujours été portée par l'engagement citoyen. Après des études de biologie moléculaire, j'ai travaillé dans les quartiers populaires de Bruxelles, pour accompagner des citoyens qui voyaient leurs quartiers remaniés. Cela m'a amenée à étudier l'urbanisme avant de rejoindre la direction de l'architecture du ministère. Je me suis ensuite rendu à Arles où j'ai acquis la citoyenneté française. Avec mes équipes, nous avons développé tout un écosystème autour de la maison d'édition : librairie, cinéma, lieux d'exposition et de musique. Il y a trois ans nous avons créé une école pour les enfants de trois ans jusqu'au baccalauréat, l'école du Domaine du possible, installée dans un domaine agricole, où nous expérimentons l'éducation à la joie, à travers la pratique des arts, le contact avec la nature. Aujourd'hui, j'ai l'honneur de prolonger cet engagement citoyen en exerçant des fonctions ministérielles. Le projet culturel d'Emmanuel Macron rencontrait mes propres convictions : la culture doit être une priorité ; il faut travailler en lien avec l'Éducation nationale ; il faut la rendre accessible au plus grand nombre. Enfin, le Président de la République m'a dit son souhait de voir la politique culturelle « inspirer » le pays, recréer du lien et redonner confiance à une société qui souffre de ses fractures. Je suis donc ici, devant vous, par conviction par détermination ; par désir de servir et surtout, par souci de faire.
Pour cette première audition, je vous présenterai ma méthode, le modèle culturel que je souhaite défendre et les axes prioritaires de mon action.
La méthode est un déterminant de la réussite. J'ai lu les discours de mes prédécesseurs. Certains des axes que je souhaite défendre ont été déjà présentés ici. Mon objectif n'est pas de faire table rase du passé. Je m'appuierai évidemment sur l'action qu'ils ont menée et sur vos travaux. Mais ma responsabilité est de comprendre pourquoi tout ce qui a été dit, à juste titre, a parfois eu du mal à se traduire dans la réalité, à se concrétiser sur le terrain. J'entends faire différemment, identifier les blocages pour essayer autre chose. Ces deux premiers mois au sein du ministère m'ont déjà permis de dresser quelques constats. Il y a incontestablement des tabous, des cloisons qui peuvent freiner, ou même empêcher l'action du ministère.
Je souhaite mettre en oeuvre une méthode de travail plus collective, ouverte et partagée. Je ne tiens pas à attacher mon nom à une grande loi. Néanmoins, je compte travailler en étroite collaboration avec le Parlement - et avec votre commission en particulier. Je suis déterminée à vous associer étroitement à toutes les actions du ministère, de leur conception à leur promotion partout sur le territoire, jusqu'à leur évaluation. Ce dernier volet, parfois moins visible, m'est très cher et j'y serai particulièrement attentive.
Je sais le travail que vous avez fourni sous la précédente mandature, notamment sur la loi relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine, dite loi LCAP, pour l'enrichir et l'adapter aux réalités territoriales. La notion de liberté de création qu'elle consacre est fondamentale. Je suis attachée à assurer la mise en application de cette loi : 26 des 28 décrets d'application ont déjà été publiés et j'ai signé les deux derniers. Je souhaite aussi que cette loi fasse l'objet d'un suivi, d'une évaluation.
L'ambition culturelle sera partagée avec mes homologues du Gouvernement. J'estime que le rôle du ministère de la culture n'est pas de conduire des politiques sectorielles, mais de fixer le cap d'un projet de société, un projet civilisationnel. Le ministère de la culture n'est pas seulement un ministère des arts et des artistes, c'est aussi un ministère du sens, des langues, de l'Histoire, de la mémoire. C'est un ministère de la cohésion sociale, de la conscience collective. Son domaine embrasse ainsi toute l'action gouvernementale. Ce n'est donc pas un ministère qui agit seul. J'ai amorcé les collaborations, dès ma prise de fonction. J'ai rencontré très vite Jean-Michel Blanquer, pour établir rapidement un lien avec l'Éducation nationale. Votre commission comme celle de l'Assemblée nationale ne traitent-elles pas l'une et l'autre des affaires culturelles et de l'éducation ? Je souhaite aussi avancer en lien étroit avec Frédérique Vidal, Sophie Cluzel sur le handicap, Nicolas Hulot sur la transition énergétique, Marlène Schiappa, sur l'égalité entre les femmes et les hommes, Mounir Mahjoubi sur la transition numérique, Jacques Mézard et Julien Denormandie sur la cohésion territoriale, Laura Flessel sur le sport, ou encore Jean-Yves Le Drian, Jean-Baptiste Lemoyne et Nathalie Loiseau, pour l'international. L'interministériel sera une dimension essentielle de mon projet.
L'ambition culturelle doit être partagée par tous les territoires. J'ai entamé dès mon arrivée un tour de France des régions, au rythme d'un déplacement par semaine pour rencontrer les acteurs de la politique culturelle en région. Je le conclurai en fin d'année par l'Outre-Mer. Je souhaite conforter le rôle sur le terrain et au sein du ministère des services déconcentrés du ministère, les Directions régionales des affaires culturelles (DRAC). Je les ai déjà associés à la nouvelle instance de gouvernance que j'ai installée. Au fil de mes déplacements, je rencontre, bien sûr, les élus, les parlementaires comme les représentants des collectivités territoriales. C'est aussi avec eux que je souhaite renforcer la coopération. Nous devons rebâtir les termes d'une relation de confiance entre l'État et les collectivités. Le Président de la République en a posé les bases lundi, lors de la Conférence des territoires qui se tenait au Sénat. Je sais que l'effort demandé aux collectivités territoriales est lourd. C'est un effort qui est partagé entre toutes les collectivités publiques. L'État prend sa part. La culture est un volontarisme, un choix de société. Je sais combien d'élus, sur notre territoire, partagent et font vivre cette conviction. Ils me trouveront toujours à leurs côtés.
Enfin, l'ambition culturelle doit être partagée avec la société civile. Les pouvoirs publics ne peuvent rien sans les associations, les entrepreneurs, les mécènes, les professionnels sur le terrain. Je le sais d'expérience. Je souhaite que le ministère soutienne, accompagne, agrège les bonnes volontés, pour que des écosystèmes de vie culturelle voient le jour, un peu partout : à partir des acteurs et des besoins du terrain.
La co-réflexion et la co-construction constitueront la colonne vertébrale de ma méthode. Vous en serez des acteurs clés, au service d'un certain modèle culturel.
L'État français intervient depuis des siècles en matière culturelle, mais il l'a fait, au fil du temps, avec des objectifs et sur des fondements différents. II ne suffit pas de dire que nous nous mobilisons pour la culture. II faut donner un sens à ce que nous faisons. Le modèle que je défends est un modèle de diversité culturelle : diversité des formes artistiques, diversité des voix et des visages qui les portent ; diversité des époques représentées, des territoires, des influences, des courants. La force de la culture française réside dans sa complexité. Sa singularité et sa cohérence tiennent à sa pluralité.
Ce combat pour la diversité culturelle me semble prioritaire pour lutter contre les tentations de repli sur soi, contre les discours simplificateurs sur l'Histoire, sur les racines, etc. Je mènerai d'abord ce combat pour les publics. Vous avez été à l'initiative d'une affirmation des droits culturels dans les derniers textes législatifs. J'y suis fondamentalement attachée. Faisons-les vivre ensemble. La politique du ministère doit se concentrer davantage sur le développement des accès à la culture. Et quand je parle de l'accès de tous à la culture, je parle de l'accès de tous à la diversité culturelle. Il ne s'agit pas d'imposer des choix culturels d'en-haut, par les institutions. L'enjeu est de donner à chacun les moyens de tracer son propre chemin, d'explorer la culture qu'il ne porte pas déjà en lui, en se libérant d'éventuels carcans familiaux, sociaux, financiers, géographiques, physiques.
Votre commission s'est saisie de la question de l'accès à la culture pour les personnes en situation de handicap : je le salue et m'appuierai sur ces travaux.
La mission de l'État est de combattre les prisons culturelles, de ne laisser personne sur le bord de la route et d'offrir à chacun de nos concitoyens la diversité contenue dans les librairies, les musées, les théâtres, les cinémas... Chacun a droit à une vie culturelle. Notre attention se portera sur un public en particulier, la jeunesse, parce qu'elle est la première victime des défis de notre société que sont le chômage, le terrorisme, le réchauffement climatique. C'est elle qui a, en priorité, besoin de sens et de liberté.
Outre ce combat pour les publics, nous mènerons le combat pour les artistes, les créateurs. Il faut entretenir la source de la diversité, pérenniser le système de soutien public à la création, investir dans notre patrimoine, faire de la France une terre d'accueil, pour tous les artistes qui, dans le monde, sont menacés parce qu'ils créent.
Tels sont les contours du modèle que je souhaite porter. J'aurai cinq priorités. La première, priorité des priorités, est le développement des arts et de la culture à l'école. Ce n'est pas une ambition inédite, j'en ai conscience - elle figurait déjà dans le plan Lang-Tasca, en 2000. Depuis, des choses ont été faites, incontestablement, mais de façon trop inégale, trop dispersée : la réalité varie selon les classes, les établissements, les régions. L'inégalité est profonde entre les enfants. Si l'ambition n'est pas inédite, elle reste donc encore à concrétiser.
En revanche ce qui est inédit, c'est la volonté politique que nous partageons avec Jean-Michel Blanquer. La culture fait partie du projet d'école « de la confiance » qu'il a pu vous présenter fin juin, quand vous l'avez auditionné. Nous avons réuni ensemble les DRAC et les recteurs pour dessiner une feuille de route. Et nous réunissons ce jeudi le Haut Conseil à l'Éducation artistique et culturelle. Nous avons fait de l'éducation aux arts et à la culture notre priorité commune, avec un objectif, qui a été réaffirmé par le Président de la République : toucher 100 % des élèves, contre moins de la moitié aujourd'hui. Nous allons tirer un premier bilan de la mise en oeuvre du parcours d'éducation artistique à l'école, institué par la loi sur la refondation de l'école.
Nous mettrons l'accent sur la pratique artistique. Nous lancerons dans quelques semaines notre premier projet dans ce domaine : la rentrée des classes en musique, avec l'idée qu'une rentrée peut-être joyeuse. Au-delà de la rentrée, nous souhaitons développer le chant et la musique tout au long de l'année grâce à des partenariats avec les conservatoires et les associations de pratique orchestrale. Nous développerons aussi les résidences d'artistes à l'école, et renforcerons le lien entre les écoles et les bibliothèques pour développer la lecture. Nous mettrons aussi l'accent sur l'éducation aux images afin de protéger nos enfants contre les incitations à la haine et la violence sur les réseaux sociaux. Là encore, nous avancerons avec Jean-Michel Blanquer pour lancer des expériences de médiation à l'image, comme celle du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC).
L'un des facteurs de réussite de cette politique de culture à l'école est la formation des acteurs : professeurs, mais aussi intervenants extérieurs (médiateurs, conservateurs, artistes). Nous avons commencé à y travailler avec Frédérique Vidal, ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation. Enfin, pour clore ce parcours d'éducation aux arts et à la culture des enfants, nous travaillons à mettre en place le Pass Culture de 500 euros pour les jeunes de 18 ans.
Deuxième axe prioritaire : la politique territoriale de la culture. L'action de l'État doit cibler en priorité les zones où la vie culturelle est la plus fragile : les zones rurales, les quartiers de la politique de la ville, les territoires ultramarins. II convient de renforcer les obligations de nos établissements nationaux, pour faciliter la diffusion des oeuvres et la médiation culturelle dans ces endroits. L'État doit aussi investir dans les lieux culturels de proximité, à commencer par les bibliothèques. C'était l'objet de l'excellent rapport de Sylvie Robert. Nous voulons élargir leurs horaires d'ouverture, notamment le soir et le week-end. Nous voulons aussi en faire des centres culturels de proximité, dont le rôle dépasse le seul prêt de livres. Erik Orsenna, a accepté, et j'en suis très heureuse, une mission d'ambassadeur sur ce sujet.
Troisième axe prioritaire : la politique européenne de la culture. Je vais réaliser un tour des capitales européennes, pour rencontrer mes homologues. Je serai à Rome la semaine prochaine. L'Europe doit être renforcée comme espace de partage, qui nourrit la diversité culturelle. II faut multiplier les coproductions, les collaborations, les échanges. Je défendrai l'idée d'un Erasmus de la culture, entre les professionnels. Il faut aussi développer les traductions car la langue est une voie de rapprochement privilégiée.
En même temps l'Europe doit être conçue comme un espace de protection de la diversité : c'est à cette échelle que nous pourrons défendre nos préférences face au reste du monde. J'en ai fait l'expérience, quelques jours après ma nomination, lorsque j'ai fait voter un amendement au projet de directive sur les services de médias audiovisuels afin de fixer un quota minimal de 30 % d'oeuvres européennes sur les grandes plateformes de diffusion de vidéos à la demande. Le combat pour la diversité culturelle se porte à l'échelle européenne. Je sais pouvoir compter sur vous à mes côtés.
Quatrième priorité : le soutien à la création et aux artistes. Je l'ai dit : nous pérenniserons notre système de soutien public. On ne se bat pas pour la diversité si on ne lui donne pas les moyens d'exister. Je serai vigilante quant à la précarité de l'emploi des artistes et des techniciens du spectacle. L'accord trouvé l'an dernier sur le régime des intermittents est un bon accord, juste et équilibré. Je veillerai, en liaison avec la ministre du travail, Muriel Pénicaud, à pérenniser un système de garanties adaptées en matière d'indemnisation du chômage. Je travaillerai aussi à pérenniser le régime de protection sociale des artistes auteurs.
Nous développerons les résidences d'artistes et nous soutiendrons la diffusion de leurs oeuvres sur le territoire, en lien avec les réseaux d'établissements labellisés et les lieux culturels. Enfin, à l'ère numérique, nous devons veiller au partage équitable de la valeur des oeuvres, entre tous les échelons de la chaîne - de la création à la diffusion. Il faudra trouver les moyens de faire entrer les grandes plateformes dans le système de financement du cinéma et de l'audiovisuel français. Il faut aussi réfléchir secteur par secteur, pour discuter d'évolutions utiles de la réglementation. Nous agirons en concertation avec les professionnels. S'agissant de la filière musicale, vous le savez, j'ai lancé une mission sur la « Maison commune de la musique ».
Ma dernière priorité concernera la politique médiatique, centrale dans notre modèle de diversité culturelle. L'État doit se poser en garant de l'indépendance et du pluralisme des médias. Nous soutiendrons le secteur de la presse qui est fragilisé par le numérique. Nous veillerons à ce que les aides publiques accompagnent sa modernisation. J'ai eu une réunion avec l'ensemble des acteurs. Ils ont le souci de réfléchir et d'avancer de façon concertée. Nous les accompagnerons. Nous continuerons aussi de soutenir l'audiovisuel public, qui contribue de façon essentielle à la production d'une information fiable et de qualité. Là encore, j'ai rencontré les représentants du secteur. C'est un vaste dossier, très complexe. Je m'appuierai aussi, évidemment, sur les travaux menés par les sénateurs Jean-Pierre Leleux et André Gattolin.
Telles sont les grandes lignes de notre projet. Ce projet pour la culture est un projet de société. L'ambition est grande. Mais je sais que notre volonté d'avancer, collectivement, l'est aussi.
Je passerai d'abord la parole à nos rapporteurs budgétaires, puis à Mme Laborde, présidente du groupe d'études des arts de la scène, de la rue et des festivals en régions et à Mme Bouchoux, présidente du groupe d'études sur la photographie et les autres arts visuels, puis aux représentants des autres groupes politiques et aux collègues qui souhaiteraient poser d'autres questions. Afin de garantir l'expression de tous, j'invite chacun à la concision.
La Commission européenne a présenté, le 14 septembre 2016, un projet de réforme du cadre européen applicable aux droits d'auteurs et aux droits voisins. Si plusieurs mesures ne suscitent aucune opposition, d'autres crispent l'opposition des ayants droit. Des négociations sont en cours. Certaines mesures semblent judicieuses, comme celles relatives à la transparence des relations contractuelles entre producteurs et créateurs ou à la lutte contre le piratage. En revanche, le traitement des exceptions au droit d'auteur pose question car il n'est pas assez porté attention à la préservation des marchés existants, comme les livres scolaires, les partitions de musique, les ouvrages adaptés au handicap visuel ou les publications scientifiques. L'exception en faveur du « Text and Data Mining » est aussi élargie par rapport à la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique, où nous l'avion réservée à la recherche scientifique. Pourtant, la Commission ne prévoit pas de rémunération compensatoire pour les titulaires des droits concernés. D'autres difficultés tiennent à la création de droits voisins au profit des éditeurs de presse. Cette mesure a échoué en Allemagne et en Espagne. La proposition relative aux oeuvres indisponibles ne garantit pas le maintien du dispositif ReLIRE. S'agissant des nouvelles obligations faites aux plateformes, il convient de mieux définir l'acte de communication publique afin d'harmoniser les définitions entre les États membres. Quelle est votre position sur ces sujets ? Quel est l'état d'avancement des négociations ?
Je pense que notre commission soutient les cinq axes que vous avez exposés. Je proposerais volontiers un axe 5 bis, en faveur du patrimoine ! Je me concentrerai toutefois sur deux sujets, faute de temps. Il y a un conflit entre une chaîne de télévision et les sociétés de perception de droits d'auteur. Pourriez-vous nous dire quelle est votre position même s'il s'agit principalement d'un conflit qui relève du droit privé ? A l'initiative de Mme Morin-Desailly, nous menons une réflexion sur la chronologie des médias. Vous avez évoqué le rôle des plateformes dans le financement dans la création. Comment comptez-vous faire avancer les choses, car depuis 2009 on est au point mort ?
L'audiovisuel extérieur est un élément essentiel du rayonnement de la France à l'étranger et de notre diplomatie d'influence. Composée de RFI, France 24 et Radio Monte Carlo Doualiya, France Médias Monde est un peu la voix de la France dans le monde. Si la reconduction à sa tête de Mme Saragosse apporte un éclaircissement sur l'avenir à court terme, le flou règne encore sur les ambitions du Gouvernement à long terme. M. Emmanuel Macron, dans son programme, envisageait un rapprochement des sociétés audiovisuelles publiques pour une plus grande efficacité et une meilleure adéquation entre le périmètre des chaînes et leur mission de service public. En outre, le rapport d'un groupe de travail sur l'avenir de France Télévisions, rédigé en 2015 par M. Marc Schwartz, semblait regretter que la France ait fait le choix de dissocier l'audiovisuel extérieur du reste de l'audiovisuel public. Toutefois, si des synergies et des coopérations sont indispensables, le regroupement d'entités existantes ne semble pas opportun. Les rédactions sont attachées à leur indépendance et la tentative de fusion au forceps entre France 24 et RFI reste encore très présente dans les mémoires. Quelle sera votre stratégie en la matière ?
TV5 Monde est une chaîne francophone qui diffuse ses programmes dans 200 pays et dans 255 millions de foyers. La chaîne a été fragilisée il y a deux ans par une cyberattaque qui a eu des répercussions financières importantes. Comment comptez-vous protéger nos médias contre ces attaques ?
Vous n'avez jamais été ministre de la culture, aussi je voudrais vous avertir : il arrive souvent qu'en fin d'année, lorsque vient le moment du budget, tous les membres de notre commission, quel que soit leur groupe politique, se retrouvent seuls, aux côtés de la ministre, pour défendre le budget du ministère dans l'hémicycle face aux arbitrages de Bercy...
Merci pour votre présentation, mais le vrai rendez-vous sera celui du budget. Nous jugerons sur pièces. Si vous le souhaitez, Mme la ministre, vous aurez notre soutien. Il faudra se battre pour faire en sorte que les crédits du ministère ne baissent pas. Le précédent Gouvernement avait mal commencé en les diminuant. Diminuer les crédits en 2018 serait un mauvais signe envoyé au monde culturel alors que les dotations aux collectivités territoriales ont chuté ainsi que les aides aux associations. La culture est un acteur économique essentiel, créateur d'emplois, gage de cohésion sociale. Nous sommes heureux de constater qu'une femme issue du monde de la culture soit nommée ministre.
Nous plaidons pour un rééquilibrage en faveur des arts visuels, parent pauvre de la culture, même si on note un début de prise de conscience. La majorité des artistes vit en dessous du seuil de pauvreté. Il y a donc un effort à faire y compris concernant leur protection sociale.
La France peut s'enorgueillir d'avoir su défendre son cinéma, à la différence de ses voisins. Le crédit d'impôt a joué un rôle crucial. Toutefois nous sommes inquiets...
Le financement du cinéma repose sur deux piliers : le CNC et Canal Plus. Or on ne sait si cette chaîne entend poursuivre dans cette voie. Si ce pilier s'écroulait, c'est l'ensemble de l'édifice qui serait en péril. Enfin, comptez-vous généraliser la contribution à l'audiovisuel public ?
Merci, madame la ministre, de cette présentation. Vos cinq axes sont très intéressants.
Lorsque vous avez évoqué l'éducation artistique et culturelle, je me suis permis un sourire, moi qui ai beaucoup défendu la refondation de l'école : quand la semaine scolaire revient à quatre jours, on ne peut pas tout y intégrer.
Le groupe d'études sur les arts de la scène, les arts de la rue et les festivals en régions, que je préside, a travaillé sur la fragilité de ces derniers. Le fonds d'urgence, qui doit exister jusqu'en 2018, est un outil indispensable. Quid de son avenir ? Que faire pour ceux qui n'y sont pas éligibles, notamment les festivals gratuits que sont les festivals de rue. Une part des budgets artistiques des festivals est, hélas, consacrée à la sécurité et cela ne devrait pas s'améliorer à court terme.
On attend beaucoup des budgets des collectivités territoriales. Comment les rassurer ? En outre, il n'est pas possible pour les organisateurs de festivals de réfléchir annuellement. Il leur faudrait plutôt une visibilité des subventions sur trois ans.
Enfin, j'appelle votre attention sur les bénévoles ; ils sont importants dans le sport mais aussi dans la culture.
Madame la ministre : bonne chance ! Une question en onze mots : comment permettre aux photographes de vivre pleinement de leur activité artistique ?
On ne peut que partager beaucoup des intentions que vous affichez, en adéquation forte avec celles du groupe CRC. Vous le savez, vous qui avez travaillé avec les élus communistes d'Arles, d'où vous venez. Comment être à la hauteur de ces ambitions, compte tenu de ce qui se dessine pour le budget de la culture mais aussi des collectivités territoriales, et de l'école ? Comment mettre en oeuvre le lien entre l'école et la culture, sur lequel vous insistez ?
Ce serait une erreur d'accepter d'emblée cette équation budgétaire. Certains de vos prédécesseurs ont déclaré que la culture devait prendre sa part des efforts et des sacrifices, avant d'être contraints de corriger rapidement les erreurs conséquentes.
L'éducation artistique et culturelle constitue l'une de vos priorités. Les rythmes scolaires ont été évoqués. Quelque 37 % des communes vont revenir à la semaine de quatre jours : cela compliquera l'organisation. Bien d'autres problèmes sont posés, tels que celui de la formation des intervenants et des enseignants, encore dégradée.
Comment résoudre l'impossible équation ? L'intervention massive de grands acteurs privés est-elle envisagée ? Elle poserait un problème de diversité culturelle, étant donné les logiques de concentration.
Le conflit qui perdure chez Canal+ dépasse cette entreprise en touchant au respect des droits d'auteur. Envisagez-vous de taper du poing sur la table ? Il s'agit de respecter la législation nationale et des accords paritaires.
Vous avez évoqué le respect de l'indépendance et du pluralisme des médias, auquel je suis extrêmement sensible. Le groupe CRC avait envisagé de mener un travail sur les problèmes de la concentration. La plupart des outils d'appréciation de l'état réel de la concentration et les moyens de faire respecter l'indépendance et le pluralisme, élaborés à la Libération, sont largement dépassés. Nous ne disposons pas de quoi affronter aujourd'hui ces sujets.
Merci, madame la ministre, de votre présentation, de l'ambition de votre projet, mais aussi de votre disponibilité intellectuelle et de votre curiosité d'esprit. Vous souhaitez donner un peu de vous-même à ce ministère et ne pas en rester à une gestion technique.
Vous avez fait référence à l'importance de l'évaluation. En matière culturelle, qu'est-ce ?
Vous avez dit que la pérennité était importante pour vous. Je suis réservé quant à l'idée que l'on puisse tout pérenniser, à la fois pour des raisons financières évidentes mais aussi parce que si l'on veut établir des priorités, il faut bien réduire l'action B pour renforcer l'action A. Cela ne peut se faire que par une co-construction entre les collectivités territoriales et l'État. Dans la période récente, cet exercice s'est traduit par un statu quo, la caricature étant les conventions par lequel collectivités territoriales et État s'engagent mutuellement à ne pas réduire les subventions. Cela ne peut pas constituer une politique culturelle.
J'en viens à la crise de la presse. L'Agence française de presse (AFP) rencontre de solides problèmes de gestion. J'ai été sérieusement agacé, pour ne pas dire plus, de lire qu'elle avait besoin de 60 millions d'euros. Notre pays a pris des engagements européens qui empêchent ce type de versement d'argent public. La direction de l'AFP sait parfaitement qu'elle doit améliorer sa gestion pour résoudre ses problèmes d'investissement. J'ai trouvé cet appel à financement très inconvenant.
Je suis revenue hier du festival d'Avignon. Nombre de professionnels étaient en émoi après des déclarations selon lesquelles le rapport Bonnell préconiserait une taxation de la billetterie du théâtre public au bénéfice du théâtre privé. Il est important que vous apaisiez les craintes.
Ces dernières années, des pactes culturels ont été conclus entre l'Etat et les collectivités territoriales. Souhaitez-vous continuer sur le même modèle ?
Le Président de la République a proposé la création d'un pass culture sur le modèle italien, financé intégralement par de l'argent public. Pour l'avoir essayé, je suis dubitative quant à son efficacité chez les jeunes. Serait-ce financé par de l'argent public et les GAFA (Google Amazone Facebook Apple) ?
Quelles sont vos grandes orientations pour le budget 2018 ?
J'ai passé vingt ans dans l'édition et je profite de cette occasion pour vous dire, madame la ministre, l'admiration que vous suscitez dans ce milieu.
Beaucoup de villes possèdent à la fois des musées et des écoles. Or les enfants ne vont pas dans ces musées. Ce serait une bonne idée que vous donniez une impulsion.
Les horaires des musées français sont très réduits par rapport à de nombreux pays étrangers : il serait judicieux de les étendre au soir, voire à la nuit.
Quand les décrets de la loi LCAP contre la circulation illicite des biens culturels, d'une part, et la délivrance de la carte professionnelle des guides-conférenciers, d'autre part, seront-ils publiés ?
Depuis 2016, les crédits destinés à financer les dépenses du service public de l'archéologie préventive, que la redevance d'archéologie préventive (RAP) finançait jusque-là, sont inscrits directement au budget général de l'État Il est indispensable de maintenir cette budgétisation de la RAP, qui permet une réelle sécurisation du financement de l'archéologie préventive et une stabilité des ressources de l'Institut national de recherches archéologiques préventives (Inrap). Quel sera son niveau de recettes ? Ses moyens seront-ils maintenus ?
Je déplore une distorsion de traitement entre les chaînes de télévision. Le taux de TVA est de 2,1 % pour France Télévisions, contre 10 % pour les chaînes de télévision locales. Celles-ci demandent un alignement sur France Télévisions. Quelle est votre position à ce sujet ?
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel vient d'autoriser TF1 à insérer une coupure publicitaire dans son journal télévisé. Qu'en pensez-vous ?
Madame la ministre, vous avez sans doute pris connaissance de l'excellent rapport de Sandrine Doucet sur les priorités et les difficultés du développement du parcours artistique et culturel des enfants.
Il faut s'ouvrir. Les activités artistiques ne peuvent pas être organisées uniquement dans le monde de l'école. Il a beaucoup été fait appel aux artistes locaux pour animer les ateliers périscolaires. Qu'en sera-t-il avec le retour à la semaine de quatre jours ?
À propos de la diffusion les oeuvres, je vous informe qu'une mallette pédagogique a été créée avec la Réunion des musées nationaux. La mallette consacrée au portrait a fait revivre les oeuvres du petit musée presque poussiéreux de Libourne, en Gironde. Nous avons d'autres projets. Comment les accompagner financièrement ?
Allez-vous clarifier le statut des bénévoles de la culture, comme cela a été fait dans le domaine sportif ? Les festivals sont confrontés à des difficultés budgétaires. Envisagez-vous de faciliter le financement des opérations culturelles et de l'art grâce à des propositions innovantes ? J'ai déposé l'an dernier une proposition de loi pour encourager l'activité culturelle et artistique et renforcer l'attractivité du marché de l'art.
Je m'associe aux regrets exprimés sur l'abandon de la semaine de quatre jours et demi, au sein de laquelle les enfants de toutes catégories sociales pouvaient bénéficier des apprentissages et être sensibilisés à l'art, la culture et le sport.
Il ne faut pas oublier, dans l'éducation artistique et culturelle, la sensibilisation à la culture scientifique, technique et industrielle. Le ministère de la culture participe au Conseil national de la culture scientifique, technique et industrielle, que j'ai l'honneur de préciser. Comment y sensibiliser les directions régionales des affaires culturelles (DRAC) ?
La loi LCAP a préservé les spécificités de l'enseignement supérieur de la création artistique et culturelle en harmonisant la procédure d'accréditation des diplômes et en prévoyant la création d'un Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels (CNESERAC). Il faudra veiller à ce que la création de cette nouvelle instance ne vienne pas ralentir les efforts pour intégrer les établissements de l'enseignement supérieur culture dans le système français et européen de l'enseignement supérieur et de la recherche.
En matière de diversité culturelle, il ne s'agit pas seulement de la représentation des personnes handicapées dans la culture et les médias, mais aussi de leur place, à tous les niveaux.
La souveraineté scientifique de la France passe aussi par une exception au droit d'auteur. La fouille massive de textes est un sujet.
Je rappelle les travaux de Nicole Duranton et Brigitte Gonthier-Maurin sur la culture et le handicap.
Madame la ministre, vous avez évoqué vos rendez-vous dans les régions et votre volonté de travailler avec les collectivités territoriales. Pouvez-vous faire le point sur la mise en place des conférences territoriales de l'action publique (CTAP) et sur les travaux du Conseil des collectivités territoriales pour le développement culturel (CCTDC) ?
Dans vos visites, vous constaterez la richesse de nos pratiques amateurs.
Notre commission est très attachée à la défense des intermittents du spectacle. Nous craignons que les ordonnances relatives au dialogue social portent atteinte à l'équilibre que nous avons trouvé.
Les festivals rencontrent des difficultés. La sûreté dépend du ministère de l'intérieur. On déplore la trop grande disparité des mesures imposées par les préfectures, malgré l'édition d'un guide pratique par le préfet Weigel. Les conséquences financières sont importantes.
Merci à tous. Toutes vos questions constituent des éléments de réflexion nécessaires. Je suis ministre de la culture depuis seulement deux mois et ne suis pas issue d'une longue carrière dans cette branche, mais plutôt du terrain.
Le budget est un sujet très important. Je ne rappellerai pas la légende du colibri. Pour 2017, je fais ma part de l'effort. Il s'agit surtout de décalages d'engagements qui ne toucheront en rien la création ou l'accompagnement des artistes.
Pour 2018, je mettrai la création, le soutien aux artistes, le patrimoine et l'éducation artistique et culturelle au coeur de ma politique. Ce sera ma boussole budgétaire. Les arbitrages seront connus d'ici la rentrée.
La culture et l'éducation figurent au coeur des priorités du quinquennat. Le Président de la République et le Premier ministre le réaffirment tous les jours. J'ai bon espoir de maintenir, voire d'amplifier le budget de la culture. J'ai fourni au ministre de l'action et des comptes publics le discours de 1848 de Victor Hugo.
Je ne répéterai pas qu'impossible n'est pas français. Dans une vie antérieure, j'ai travaillé sur l'idée du possible. L'école que nous avons créée s'appelle l'école du domaine du possible. Rappelez-vous le film Demain : si l'on regarde ce qui est possible, on avance.
Le possible, c'est avec les collectivités territoriales. Il est urgent que je prenne la mesure de ce qui peut être fait, évidemment par la contractualisation. J'ai bien entendu votre demande d'un allongement des délais. La visibilité sur une année crée trop d'angoisse.
J'ai réuni de façon non officielle le CCTDC la semaine dernière. Nous avons évoqué la mise en place des commissions culture des CTAP. Je vais essayer de casser les silos et de m'appuyer sur ceux qui ont une connaissance des actions locales, notamment les DRAC.
Vous m'avez interrogée sur l'audiovisuel, en particulier Canal+. Je me suis exprimée autoritairement pour dire que les auteurs ne peuvent pas servir de variable d'ajustement. Cette situation n'est pas acceptable.
Le droit d'auteur et le partage de la valeur sont traités à l'échelon européen. Il faut absolument les défendre. Nous sommes le pays de Beaumarchais et du droit d'auteur, ne l'oublions pas. C'est un élément de soft power, dont nous sommes le leader mondial. Nous devons porter ce message dans un souci d'équilibre. La question de la contribution des GAFA ou des GAFAN, si j'y ajoute Netflix, est importante. Il faudra aussi retravailler la chronologie des médias, qui est compliquée et peut même favoriser une forme de piratage.
J'ai rencontré l'ensemble des acteurs de l'audiovisuel public, auquel nous sommes très attachés. Vous évoquez des pistes de réflexion qu'il faudra aborder pour financer au mieux ce modèle dont nous pouvons être fiers. Je vous signale à cet égard que France 24 lance sa diffusion en Espagne et en Amérique Latine. Cette chaîne défend le modèle français et favorise la langue française, qui doit aussi être soutenue par un travail sur les traductions.
Des inquiétudes se sont manifestées au Festival d'Avignon. Il est évident qu'elles ne peuvent être levées que par la poursuite d'un dialogue nourri et apaisé. Je rassemblerai les différents intervenants à la faveur des 70 ans des centres dramatiques nationaux.
Un artiste est une source de richesse inattendue. Il peut enrichir notre réflexion, dire notre société. Il n'y a peut-être pas assez d'artistes. J'en viens à l'éducation, puisqu'ils fournissent un énorme travail d'éducation artistique et culturel.
Je ne connais pas encore le rapport Doucet. Mais je le trouverai. Il alimentera notre réflexion. Nous n'allons pas réinventer l'eau chaude mais nous appuyer sur l'existant.
Je reviens un instant sur la question du budget : à plusieurs reprises, le Président de la République a dit qu'il valait parfois mieux investir pour trouver ensuite les bonnes économies. Il faut travailler sur l'impact et la signification et non de manière comptable, en recensant le nombre de spectateurs, par exemple.
Enfin, l'éducation artistique et culturelle doit tenir une place centrale. Sur toutes ces questions, le Gouvernement se veut transparent et cohérent. L'autorisation du retour à la semaine de quatre jours pour les communes est désormais officielle et concernera près d'un tiers des écoles.
Les actions d'éducation artistique et culturelle pourront toujours être menées sur le temps périscolaire, y compris avec la semaine de quatre jours. Mais elles ne sont pas un supplément d'âme ; elles sont constitutives de l'éducation et doivent l'irriguer en permanence, grâce à l'intervention de tous les acteurs culturels sur le terrain, les relations avec les médiathèques, les bibliothèques, le cinéma ou les musées. Les grands établissements nationaux ont développé une politique numérique extrêmement intéressante, des mallettes ont été diffusées. Les CMA que j'ai rencontrées à Avignon sont également intervenues. Nous devons inventer.
Lorsque nous avons proposé « la rentrée en musique », nous ne voulions pas imposer un modèle unique pour tous. L'important est de développer la fraternité, qui sera source d'égalité et de liberté. L'éducation artistique et culturelle est indispensable pour que nos enfants aient l'envie d'être des citoyens responsables, libres et désireux d'agir. Je vais m'y atteler avec Jean-Michel Blanquer, qui partage cette envie. Il faut aussi que les institutions suivent le mouvement. C'est à cette fin que nous avons réuni l'ensemble des DRAC et des recteurs. M. Blanquer a parlé des silos et des blocages et ? lors de chacune de nos réunions de travail, nous enfonçons le clou.
En conclusion, nous avons une volonté forte d'aller de l'avant. Mon enthousiasme est intact en la matière. J'ai essayé d'effectuer un survol de tous les sujets abordés, mais nous répondrons surtout par écrit à vos questions pour n'en oublier aucune. Il y aurait tant à dire sur le cinéma, les intermittents, dont le maintien du modèle représente l'un des engagements forts du Gouvernement. L'enseignement supérieur doit faire l'objet d'une réflexion avec Mme Vidal. Chaque ministre doit éviter de rester dans son coin, car ce gouvernement n'est pas celui des prérogatives. Il doit favoriser les transversalités et la transparence - c'est parfois un peu difficile. Nous sommes tous mobilisés pour que nos concitoyens, partout sur le territoire, aient envie d'avancer.
Mesdames, messieurs les sénateurs, j'apprécie la façon dont vous avez travaillé sur ces sujets. Vos réflexions nourriront nos futurs travaux.
Merci de vous être prêtée à l'exercice des questions-réponses. Vos compléments d'informations seront les bienvenus.
La réunion est close à 18 heures.
