Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Claude Kern sur ce dossier
22 amendements trouvés
25/06/2019 — Amendement N° COM-9 au texte N° 20182019-573 - Article 3 (Adopté)
M. Kern, rapporteur
Alinéa 10 Compléter le présent alinéa par la phrase suivante : Il a notamment pour mission le développement du sport pour tous dans les territoires les moins favorisés. Il peut ordonner les dépenses et mettre en œuvre les concours financiers territoriaux de l’Agence. Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser la mission de délégué ter...
25/06/2019 — Amendement N° COM-8 au texte N° 20182019-573 - Article 3 (Adopté)
M. Kern, rapporteur
Alinéa 5 Après les mots : fédérations sportives Insérer les mots : et les collectivités territoriales et leurs groupements Exposé sommaire : Les collectivités territoriales constituent des partenaires de l'Agence nationale du sport au même titre que les fédérations sportives. Elles représentent par ailleurs le premier financeur du sport f...
