Jeux olympiques et paralympiques de 2024

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, pour la troisième fois, le Parlement examine une loi permettant de préparer les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024. Pour la troisième fois, un accord a été trouvé entre l'Assemblée nationale, le Sénat et le Gouvernement, preuve de notre attachement au bon déroulement de...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, pour la troisième fois, le Parlement examine une loi permettant de préparer les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024. Pour la troisième fois, un accord a été trouvé entre l’Assemblée nationale, le Sénat et le Gouvernement, preuve de notre attachement au bon déroulement de...

Contrairement à ce qui est indiqué dans l’objet de cet amendement, les intrusions sur les aires de compétition visées par le nouvel article L. 332-10-1 du code du sport ne sont pas concernées par la nouvelle interdiction obligatoire de stade créée par l’article 13 du projet de loi. Ces intrusions relèveront d’une interdiction facultative – une...

Cet amendement tend à rendre automatiques, plutôt qu’obligatoires, les interdictions de stade pour les délits les plus graves. Je puis comprendre la démarche, mais l’automaticité d’une peine reviendrait à remettre en cause le principe constitutionnel de l’individualisation des peines. La rédaction actuelle prévoit ainsi que le juge pourra déci...

L’article L. 332-8 du code du sport dispose que le fait d’introduire des fusées ou artifices sans autorisation dans une enceinte sportive est puni de trois ans d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. Le présent amendement vise à supprimer cette peine de prison et à ramener l’amende à 150 euros. Je m’interroge sur le choix retenu : soit ...

Cet amendement vise à réduire drastiquement la durée maximale de l’arrêté portant interdiction de stade. Les interdictions de stade étant particulièrement dissuasives, l’amendement aurait pour effet, s’il était adopté, de réduire de manière considérable l’arsenal juridique permettant de lutter contre les violences dans les stades, alors que ce...

Cet amendement vise à supprimer l’obligation de pointage pour les interdits de stade, alors que cette obligation est particulièrement dissuasive et efficace. Mais je ne mésestime pas la difficulté d’application de cette disposition, même si les interdictions de stade ne sont pas aussi nombreuses que nécessaire. Par ailleurs, monsieur Benarroch...

La Cour des comptes remettra son rapport définitif sur les jeux Olympiques à la mi-2026, lorsqu’elle aura pu examiner les comptes définitifs. L’article 14 A vise à disposer dès 2025 d’un rapport d’étape remis au Parlement, qui permettra d’examiner une photographie des comptes, afin de contrôler en particulier, le respect de l’équilibre du budg...

Comme vous l’avez rappelé, ma chère collègue, la question des bénévoles constitue un point de vigilance pour la réussite des jeux. Il est essentiel de s’assurer que ceux-ci bénéficieront de toute l’attention qu’ils méritent. L’avis est donc favorable.

Cet amendement vise à rendre permanentes les dérogations à la réglementation sur les publicités dans l’espace public à l’occasion des grandes manifestations sportives, afin de permettre la mise en valeur des organisateurs et de leurs sponsors. Il aurait pour effet de porter atteinte de manière habituelle à la protection du patrimoine, alors qu...

Je suis naturellement conscient de la difficulté, que nous avons encore évoquée ce matin en commission, d’organiser certains festivals ; il ne faut pas que sport et culture s’affrontent. Mais, comme je l’ai dit, on peut déjà adapter aujourd’hui les congés scolaires. Mon cher collègue, vous avez cité le festival d’Avignon : la fin de la période...

Pour en avoir discuté avec l’un des responsables du festival, je peux vous dire que ceux-ci sont très contents de cet arrangement, car ces trois jours correspondent à ce qu’ils souhaitaient. Le Gouvernement peut dès à présent, non par la loi, mais par voie réglementaire, adopter des aménagements qui lui semblent souhaitables pour répondre aux ...

Nous avons eu un débat en commission sur cet amendement, qui a reçu un avis défavorable pour au moins trois raisons. Premièrement, la billetterie des jeux est ouverte et il n’apparaît pas possible d’augmenter aujourd’hui le prix des billets au travers d’une nouvelle taxe. Deuxièmement, le budget du Cojop est, on le sait, fragile : il ne serai...

L’adoption de cet amendement de suppression reviendrait tout simplement à rendre impossible l’organisation du relais de la flamme, et donc les jeux Olympiques et Paralympiques. Elle mettrait également en faute la France vis-à-vis du Comité international olympique (CIO) au regard des dispositions du contrat de ville hôte. L’avis est donc défavo...

L’amendement n° 74, qui vise à interdire les publicités lumineuses pour les sponsors des jeux Olympiques et Paralympiques, est une proposition de bon sens au regard de la crise énergétique que nous connaissons. Celle-ci doit constituer une préoccupation des organisateurs, qui sont déjà sensibilisés à l’impératif de sobriété énergétique. Néanmo...

Cet amendement vise à rappeler l’importance des messages au public afin de protéger l’environnement. Si l’objectif est louable et partagé, il n’apparaît pas judicieux d’inscrire ce principe d’information dans la loi, compte tenu du fait que l’organisation des Jeux a été définie précisément dans le contrat de ville hôte. L’avis est donc défavor...

Cet amendement vise à imposer aux organisateurs des Jeux la publication annuelle des mesures de compensation. Outre le fait qu’une telle obligation pourrait contrevenir au contrat de ville hôte, il convient d’indiquer que l’adoption de cette mesure aurait dû être faite dans une précédente loi consacrée aux jeux Olympiques et Paralympiques afin ...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, comme cela a été rappelé, ce projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 constitue probablement la dernière occasion d’adapter notre droit de manière à assurer la bonne tenue de cet événement. Il constitue également une première opportunité de tirer les...

Ces amendements sont les premiers d’une série visant à contester la nécessité d’adapter notre arsenal juridique pour répondre aux défis qu’ont représenté, d’une part, les violences survenues au Stade de France le 28 mai dernier et, d’autre part, la multiplication des envahissements d’aires de compétition pour promouvoir des messages à caractère...

L’amendement n° 11 vise à revenir sur l’objectif même de l’article 12. Le nouvel article L. 332-10-1 sanctionne les activistes qui utilisent les grandes retransmissions sportives afin de diffuser un message politique. Cet amendement tend à supprimer toute sanction à leur encontre et constitue donc un appel à troubler toute manifestation sporti...