Loi de finances rectificative pour 2022

Le plan de relance est une formidable opportunité à la fois pour atteindre nos objectifs climatiques et pour créer de l’activité économique locale ainsi que de l’emploi. Cette mesure s’inscrirait ainsi dans la lignée des orientations annoncées par le Gouvernement en créant une dotation consistant en un versement de 10 euros par habitant aux co...

Cet amendement vise à affecter les recettes de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) à l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) pour contribuer au développement de l’économie circulaire.

Cet amendement vise à instaurer une écocontribution sur les produits mis sur le marché qui n’entrent dans aucune filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) ou de récupération, réaffectée au financement du service public de gestion des déchets.

L’amendement de repli n° 54 rectifié ter vise à instaurer une écocontribution sur les produits en plastique mis sur le marché qui n’entrent dans aucune filière de REP ou de récupération.

Ce nouvel amendement de repli vise à instaurer une TGAP amont sur les produits en plastique fabriqués à partir de résine vierge.

Madame la présidente, les amendements n° 53 rectifié ter, 54 rectifié ter et 55 rectifié ter devant être examinés à l’occasion du prochain projet de loi de finances, je les retire.

Cet amendement vise à créer une franchise de TGAP pour les déchets ménagers correspondant aux déchets résiduels inévitables. Par ailleurs, je retirerai nos amendements suivants n° 59 rectifié ter et 50 rectifié ter.

M. Claude Kern. Pour nous faire gagner du temps et dans un élan de sagesse, je retire les amendements n° 60 rectifié ter, 61 rectifié ter et 62 rectifié ter que je présenterai de nouveau lors de la discussion du projet de loi de finances.

Je présenterai en même temps l’amendement n° 52 rectifié quater. Ces deux amendements sont très importants. Nous les reverrons plus en détail lors de l’examen du projet de loi de finances. Monsieur le ministre, c’est un cri d’alerte de la part des collectivités : depuis 2015, nous demandons la révision du calcul de la taxe générale sur...

Cet amendement vise à créer une loi de programmation de financement de la transition écologique, pour redonner du sens à la fiscalité environnementale et en faire un instrument de lutte contre l’urgence climatique. Elle permettrait de fixer les règles d’une fiscalité écologique plus juste, plus efficace, plus incitative que punitive, plus cohé...

Cet amendement vise à soutenir le développement des réseaux de chaleur ruraux alimentés au minimum à 70 % par des énergies renouvelables ou de récupération, en permettant aux collectivités de les exonérer de taxe foncière et de cotisation foncière des entreprises.