Financement de la sécurité sociale pour 2023

Dans l’idée de revaloriser les tarifs à hauteur de l’inflation et de renforcer ainsi les recettes fiscales étatiques, le Gouvernement tente de justifier l’augmentation de la fiscalité par un souci de prévention en matière de santé publique. Pourtant, cette nouvelle augmentation conduirait irrémédiablement à un report de la consommation vers des...

M. Claude Kern. Dans un même esprit de sagesse que notre collègue Alain Milon, je retire cet amendement, monsieur le président.

Cet amendement vise à fiscaliser les nouveaux produits du tabac et à harmoniser le mode de calcul des taxes entre les pays européens dans un objectif de santé publique, dans la mesure où de nouveaux produits nicotinés ont émergé depuis quelques années. Ce phénomène est la conséquence directe de la hausse constante de la fiscalité des cigarette...

Madame la ministre, je vous remercie de vos explications. Au moins vous tenez compte de cette problématique, car, comme je l’ai dit, il y a aussi le snus, encore plus dangereux que la puff, qui est mis sur le marché français. Je recommande à la commission de s’inquiéter de ces nouveautés et de se renseigner sur ces phénomènes. ...

Mes chers collègues, je vous lirai la déclaration de Jean-Pierre Moga, que je partage. « Cet amendement, s’il était voté, tendrait à porter un coup important à nos PME locales et à nos exploitants agricoles. « Le secteur viticole et celui des spiritueux sont des secteurs économiques locaux créant de la richesse et des emplois avant tout dans ...