Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Claude Kern pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Alors que les produits du tabac font l’objet d’une interdiction stricte de toute vente à distance, force est de constater que la vente illégale de cigarettes sur internet est en expansion. Les répercussions sont doubles : d’une part, la santé des comptes publics est affectée, l’État se trouvant privé des recettes fiscales issues de la vente lé...
Il s’agit d’un véritable sujet, sur lequel il va nous falloir engager une réflexion. Nous devons mettre fin à de telles ventes illicites. Toutefois, au vu des explications de M. le rapporteur, je retire mon amendement, monsieur le président.
Alors que les produits du tabac font l'objet d'une interdiction stricte de toute vente à distance, force est de constater que la vente illégale de cigarettes sur internet est en expansion. Les répercussions sont doubles : d'une part, la santé des comptes publics est affectée, l'État se trouvant privé des recettes fiscales issues de la vente lé...
Il s'agit d'un véritable sujet, sur lequel il va nous falloir engager une réflexion. Nous devons mettre fin à de telles ventes illicites. Toutefois, au vu des explications de M. le rapporteur, je retire mon amendement, monsieur le président.
