Les amendements de Claude Kern pour ce dossier
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Cet amendement, que je vous présente avec mon collègue Michel Savin, vise à lever une insécurité juridique dans laquelle se trouvent les chaînes de télévision diffusant du sport en France. Les autorités françaises leur ordonnent en effet, sous peine de sanctions, de cesser la diffusion de toute publicité pour des marques de services financiers...
Cet amendement, que je vous présente avec mon collègue Michel Savin, vise à lever une insécurité juridique dans laquelle se trouvent les chaînes de télévision diffusant du sport en France. Les autorités françaises leur ordonnent en effet, sous peine de sanctions, de cesser la diffusion de toute publicité pour des marques de services financiers...
Je comprends tout à fait votre position, madame la ministre. Toutefois, rappelez-vous, pour ce qui concernait l'alcool, il était possible de mettre en place un système de floutage et même de changer le nom d'une marque. Au cours de l'Euro 2016, une marque de bière est devenue Probably. Sans doute serait-il souhaitable, madame la ministre, que ...
Je comprends tout à fait votre position, madame la ministre. Toutefois, rappelez-vous, pour ce qui concernait l'alcool, il était possible de mettre en place un système de floutage et même de changer le nom d'une marque. Au cours de l'Euro 2016, une marque de bière est devenue Probably. Sans doute serait-il souhaitable, madame la ministre, que ...
Cet amendement, que je vous présente avec mon collègue Michel Savin, vise à lever une insécurité juridique dans laquelle se trouvent les chaînes de télévision diffusant du sport en France. Les autorités françaises leur ordonnent en effet, sous peine de sanctions, de cesser la diffusion de toute publicité pour des marques de services financiers...
Je comprends tout à fait votre position, madame la ministre. Toutefois, rappelez-vous, pour ce qui concernait l’alcool, il était possible de mettre en place un système de floutage et même de changer le nom d’une marque. Au cours de l’Euro 2016, une marque de bière est devenue Probably. Sans doute serait-il souhaitable, madame la ministre, que ...