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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Claude Kern sur ce dossier
6 amendements trouvés
12/06/2023 — Amendement N° 82 rectifié au texte N° 20222023-694 - Après l'article 10 (Irrecevable)
MM. Savin, Kern, Mme Puissat, MM. Pellevat, Regnard, Mme Di Folco, MM. Burgoa, Laménie, Mme Bourrat, M. Bernard Fourn...
Après l’article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au 1° du I et à la première phrase du IV de l’article L. 333-10 du code du sport, après le mot : « professionnelle » sont insérés les mots : « ou la société commerciale créée par la ligue professionnelle visée aux articles L. 333-1 et L. 333-2-1 du présent code ». Exposé sommai...
09/06/2023 — Amendement N° 25 au texte N° 20222023-694 - Après l'article 10 (Retiré)
MM. Kern, Savin
Après l’article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 222-16-2 du code de la consommation, il est inséré un article L. 222-16-... ainsi rédigé : « Art. L. 222-16-... Les dispositions de l’article L. 222-16-1 ne s’appliquent pas aux retransmissions, en direct ou en différé, par des services de communications élec...
06/06/2023 — Amendement N° 59 2ème rectif. au texte N° 20222023-662 - Article 1er (Non soutenu)
Mme Gatel, MM. Pointereau, Bonneau, Levi, Le Nay, Longeot, Folliot, Laugier, Mme Perrot, MM. Somon, Pascal Martin, De...
Après l’alinéa 22 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...) Sont ajoutés les mots : « ou d’une collectivité territoriale ou une administration publique » ; Exposé sommaire : Le présent amendement tend à améliorer la formation des magistrats sur les collectivités territoriales et les mandats locaux afin de renforcer leur connaissance de l’organi...
06/06/2023 — Amendement N° 57 rectifié au texte N° 20222023-662 - Article 12 (Non soutenu)
MM. Duffourg, Longeot, Levi, Mme Devésa, MM. Détraigne, Pellevat, Mmes Perrot, Férat, MM. Genet, Jean-Michel Arnaud, ...
Alinéa 3 Remplacer les mots : et 2027 par les mots : 2027, 2028, 2029, 2030 et 2031 Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre au Gouvernement de prolonger la dérogation à l’application des quotas au regard des objectifs de recrutement des magistrats. En effet, afin de permettre un recrutement adapté aux besoins des services judic...
06/06/2023 — Amendement N° 56 rectifié au texte N° 20222023-662 - Article 1er (Non soutenu)
MM. Duffourg, Longeot, Levi, Mme Devésa, MM. Détraigne, Pellevat, Mmes Perrot, Férat, MM. Genet, Jean-Michel Arnaud, ...
Alinéa 87 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : La durée d’activité professionnelle mentionnée au présent alinéa est de dix années pour les avocats. Exposé sommaire : Cet amendement vise à abaisser la durée d’expérience des avocats à dix ans pour accéder aux fonctions de magistrat en service extraordinaire. Afin de remplir les...
06/06/2023 — Amendement N° 97 2ème rectif. au texte N° 20222023-661 - Article 6 (Rejeté)
MM. Duffourg, Longeot, Pellevat, Mme Perrot, MM. Genet, Jean-Michel Arnaud, Kern, Chasseing, Canévet, Moga, Mme Lopez...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer l’ensemble de l’article. En effet, le tribunal de commerce serait renommé le tribunal des activités économiques sans aucune raison. Cette juridiction fonctionne parfaitement depuis l’édit du Roi Charles IX de 1563, à l’initiative de son chancelier, Michel de l’Ho...
