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Les amendements de Claude Kern pour ce dossier
7 interventions trouvées.
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, vous le savez, le secteur associatif, comme nous avons l’habitude de le dénommer, est pluriel, hétérogène, multiple. Entre les associations employeuses, celles qui sont soumises du fait de leur importance à des obligations comptables, celles qui peuvent potentiellement subir un co...
Cet amendement de notre collègue Michel Canévet vise à étendre la période du dispositif de mécénat de compétences de deux à six ans pour les services d’intérêt général impliqués dans des missions de service public confiées à des groupements agréés.
M. Claude Kern. Depuis le début de ce débat, nous parlons de simplification, nous essayons de faire en sorte d’avoir plus de bénévoles ; or, si nous rejetions cet amendement, cela signifierait que nous ne soutenons pas le bénévolat. J’invite donc notre assemblée à voter pour ce que j’appellerai un amendement barbecue !
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, vous le savez, le secteur associatif, comme nous avons l'habitude de le dénommer, est pluriel, hétérogène, multiple. Entre les associations employeuses, celles qui sont soumises du fait de leur importance à des obligations comptables, celles qui peuvent potentiellement subir un co...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, vous le savez, le secteur associatif, comme nous avons l'habitude de le dénommer, est pluriel, hétérogène, multiple. Entre les associations employeuses, celles qui sont soumises du fait de leur importance à des obligations comptables, celles qui peuvent potentiellement subir un co...
Cet amendement de notre collègue Michel Canévet vise à étendre la période du dispositif de mécénat de compétences de deux à six ans pour les services d'intérêt général impliqués dans des missions de service public confiées à des groupements agréés.
Cet amendement de notre collègue Michel Canévet vise à étendre la période du dispositif de mécénat de compétences de deux à six ans pour les services d'intérêt général impliqués dans des missions de service public confiées à des groupements agréés.
