Les interventions de Claude Kern sur ce dossier

10 amendements trouvés

13/03/2024 — Amendement N° 54 rectifié au texte N° 20232024-387 - Article 1er quater (Tombe)
M. Loïc Hervé, Mmes Gacquerre, Perrot, MM. Henno, Mizzon, Cambier, Mme Guidez, MM. Courtial, Canévet, Mme Romagny, MM...

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : L’État met en place un catalogue de formations spécifiques proposées par les points d’appui locaux pour les bénévoles des associations éligibles au compte d’engagement citoyen. Exposé sommaire : L’objet de cet amendement est de faciliter l’utilisation du Compte d’Engagement Citoyen (CEC) par...

13/03/2024 — Amendement N° 36 3ème rectif. au texte N° 20232024-387 - Article 4 (Adopté)
Mme Billon, MM. Kern, Lafon, Levi, Mmes Guidez, Vermeillet, MM. Chauvet, Duffourg, Mme Morin-Desailly, MM. Loïc Hervé...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 4 vise à valoriser dans la déclaration de performance extra-financière (DPEF) les actions de soutien à la vie associative et de promotion du bénévolat mises en œuvre par les entreprises dans le cadre de leur responsabilité sociétale. Aussi, l’article prévoit à l’article L. 225-102-1 du code d...

13/03/2024 — Amendement N° 35 3ème rectif. au texte N° 20232024-387 - Article 1er bis (Adopté)
Mme Billon, MM. Kern, Lafon, Levi, Cambier, Henno, Mmes Guidez, Loisier, M. Courtial, Mmes Jacquemet, Vermeillet, MM....

Alinéa 2 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : L’article 1 bis, ajouté en commission à l’Assemblée nationale, vise d’une part à permettre aux associations d’abonder le CPF, et d’autre part à l'ouvrir aux retraités pour des formations destinées à l’acquisition de compétences nécessaires à l'exercice des missions de bénévoles. L’ouverture d...

13/03/2024 — Amendement N° 3 2ème rectif. au texte N° 20232024-387 - Après l'article 7 bis (Rejeté)
M. Klinger, Mmes Drexler, Aeschlimann, MM. Bonhomme, Belin, Burgoa, Chasseing, Mmes Nathalie Delattre, Di Folco, Dumo...

Après l’article 7 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le 4° du III de l’article L. 136-1-1 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les rémunérations et indemnités perçues par les employés des associations et fondations sans but lucratif qui présentent un caractère social ou philanthropiqu...

12/03/2024 — Amendement N° 53 3ème rectif. au texte N° 20232024-387 - Après l'article 4 bis (Rejeté)
M. Canévet, Mmes Havet, Perrot, MM. Henno, Bonnecarrère, Kern, Jean-Michel Arnaud, Hingray, Fargeot, Courtial, Duffou...

Après l’article 4 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le I de l’article L. 8241-3 du code du travail est ainsi modifié : 1° Après le 2°, il est inséré un 3° ainsi rédigé : « 3° Pour les personnes morales dont la liste est fixée aux a à g du 1 de l’article 238 bis du code général des impôts. » ; 2° Après le quatrième alinéa, i...

12/03/2024 — Amendement N° 52 3ème rectif. au texte N° 20232024-387 - Article 2 bis (Rejeté)
M. Canévet, Mmes Havet, Saint-Pé, MM. Henno, Bonnecarrère, Kern, Hingray, Fargeot, Courtial, Duffourg, Mme Romagny, M...

Alinéa 4 I. – Remplacer les mots : et b par les mots : , b et g II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les ta...

05/03/2024 — Amendement N° COM-3 rectifié au texte N° 20232024-309 - Après l'article 2 (Satisfait)
M. Kern

Après l'article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 3142-59 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation aux dispositions prévues à l’alinéa 1er et aux stipulations conventionnelles applicables dans l’entreprise, l’établissement ou la branche concernés, tout salarié peut, à sa demande...

26/02/2024 — Amendement N° COM-4 au texte N° 20232024-309 - Article 1er (Irrecevable)
M. Kern

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l'article 40 de la Constitution.

26/02/2024 — Amendement N° COM-2 au texte N° 20232024-309 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Kern

Après l'article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après le 3° de l’article L. 3142-54-1 du code du travail, il est inséré un 4° ainsi rédigé : « 4° À tout salarié désigné pour siéger à titre bénévole au sein du conseil d’administration, du directoire ou du conseil de surveillance d’une fondation ou d’un fonds de dotation. ...

26/02/2024 — Amendement N° COM-1 au texte N° 20232024-309 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Kern

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l'article 40 de la Constitution.