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Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, l'instruction obligatoire dès l'âge de 3 ans instaurée par la loi du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance a causé, sans l'avoir anticipé, un dommage à l'issue fatale pour les jardins d'enfants, dont certains ont une existence séculaire. Élu d'Alsace, je connais particuliè...
Tout à fait !
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, « l’Europe se fera dans les crises et elle sera la somme des solutions apportées à ces crises ». Cette citation de Jean Monnet illustre parfaitement notre état d’esprit à l’aube du Conseil européen qui se tiendra les 21 et 22 mars prochains. Tout d’abord, permettez-moi de vous in...
M. le ministre ayant répondu à toutes mes questions, je n’en dirai pas davantage !
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, l’instruction obligatoire dès l’âge de 3 ans instaurée par la loi du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance a causé, sans l’avoir anticipé, un dommage qui pourrait être fatal aux jardins d’enfants, dont certains ont une existence séculaire. Élu d’Alsace, je connais particul...
Justement, non !
Tout à fait !
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, « l'Europe se fera dans les crises et elle sera la somme des solutions apportées à ces crises ». Cette citation de Jean Monnet illustre parfaitement notre état d'esprit à l'aube du Conseil européen qui se tiendra les 21 et 22 mars prochains. Tout d'abord, permettez-moi de vous in...
M. le ministre ayant répondu à toutes mes questions, je n'en dirai pas davantage !
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, vous le savez, le secteur associatif, comme nous avons l’habitude de le dénommer, est pluriel, hétérogène, multiple. Entre les associations employeuses, celles qui sont soumises du fait de leur importance à des obligations comptables, celles qui peuvent potentiellement subir un co...
Cet amendement de notre collègue Michel Canévet vise à étendre la période du dispositif de mécénat de compétences de deux à six ans pour les services d’intérêt général impliqués dans des missions de service public confiées à des groupements agréés.
Oui, je le maintiens, monsieur le président.
M. Claude Kern. Depuis le début de ce débat, nous parlons de simplification, nous essayons de faire en sorte d’avoir plus de bénévoles ; or, si nous rejetions cet amendement, cela signifierait que nous ne soutenons pas le bénévolat. J’invite donc notre assemblée à voter pour ce que j’appellerai un amendement barbecue !
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, vous le savez, le secteur associatif, comme nous avons l'habitude de le dénommer, est pluriel, hétérogène, multiple. Entre les associations employeuses, celles qui sont soumises du fait de leur importance à des obligations comptables, celles qui peuvent potentiellement subir un co...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, vous le savez, le secteur associatif, comme nous avons l'habitude de le dénommer, est pluriel, hétérogène, multiple. Entre les associations employeuses, celles qui sont soumises du fait de leur importance à des obligations comptables, celles qui peuvent potentiellement subir un co...
Cet amendement de notre collègue Michel Canévet vise à étendre la période du dispositif de mécénat de compétences de deux à six ans pour les services d'intérêt général impliqués dans des missions de service public confiées à des groupements agréés.
Cet amendement de notre collègue Michel Canévet vise à étendre la période du dispositif de mécénat de compétences de deux à six ans pour les services d'intérêt général impliqués dans des missions de service public confiées à des groupements agréés.
Oui, je le maintiens, monsieur le président.
Oui, je le maintiens, monsieur le président.
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, « Make it iconic » ! Tel est le nom de la campagne lancée par le Gouvernement afin de renforcer l’attractivité et, au-delà, l’image de notre pays à l’étranger. Si les jeux Olympiques et Paralympiques ont vocation à servir cette ambition, l’atteinte d’un tel objectif suppose...