Interventions en hémicycle de Claude Kern

Mes collègues défendront parfaitement cet amendement de notre collègue Pierre-Antoine Levi.

L'objet de cet amendement est de faire en sorte que l'expérimentation relative aux Jonum, qui est destinée à soutenir la compétitivité de l'écosystème web 3.0 français, puisse se dérouler dans les meilleures conditions. Il convient pour cela d'identifier dès maintenant les risques qu'ils peuvent représenter pour les citoyens et les internautes....

L'objet de cet amendement est de faire en sorte que l'expérimentation relative aux Jonum, qui est destinée à soutenir la compétitivité de l'écosystème web 3.0 français, puisse se dérouler dans les meilleures conditions. Il convient pour cela d'identifier dès maintenant les risques qu'ils peuvent représenter pour les citoyens et les internautes....

Je le retire également, monsieur le président.

L’objet de cet amendement est de faire en sorte que l’expérimentation relative aux Jonum, qui est destinée à soutenir la compétitivité de l’écosystème web 3.0 français, puisse se dérouler dans les meilleures conditions. Il convient pour cela d’identifier dès maintenant les risques qu’ils peuvent représenter pour les citoyens et les internautes....

Je le retire également, monsieur le président.

Cet amendement, que je vous présente avec mon collègue Michel Savin, vise à lever une insécurité juridique dans laquelle se trouvent les chaînes de télévision diffusant du sport en France. Les autorités françaises leur ordonnent en effet, sous peine de sanctions, de cesser la diffusion de toute publicité pour des marques de services financiers...

Cet amendement, que je vous présente avec mon collègue Michel Savin, vise à lever une insécurité juridique dans laquelle se trouvent les chaînes de télévision diffusant du sport en France. Les autorités françaises leur ordonnent en effet, sous peine de sanctions, de cesser la diffusion de toute publicité pour des marques de services financiers...

Je comprends tout à fait votre position, madame la ministre. Toutefois, rappelez-vous, pour ce qui concernait l'alcool, il était possible de mettre en place un système de floutage et même de changer le nom d'une marque. Au cours de l'Euro 2016, une marque de bière est devenue Probably. Sans doute serait-il souhaitable, madame la ministre, que ...

Je comprends tout à fait votre position, madame la ministre. Toutefois, rappelez-vous, pour ce qui concernait l'alcool, il était possible de mettre en place un système de floutage et même de changer le nom d'une marque. Au cours de l'Euro 2016, une marque de bière est devenue Probably. Sans doute serait-il souhaitable, madame la ministre, que ...

Cet amendement, que je vous présente avec mon collègue Michel Savin, vise à lever une insécurité juridique dans laquelle se trouvent les chaînes de télévision diffusant du sport en France. Les autorités françaises leur ordonnent en effet, sous peine de sanctions, de cesser la diffusion de toute publicité pour des marques de services financiers...

Je comprends tout à fait votre position, madame la ministre. Toutefois, rappelez-vous, pour ce qui concernait l’alcool, il était possible de mettre en place un système de floutage et même de changer le nom d’une marque. Au cours de l’Euro 2016, une marque de bière est devenue Probably. Sans doute serait-il souhaitable, madame la ministre, que ...

En effet !

En effet !

En effet !

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, lors de la clôture de la sixième Conférence nationale du handicap (CNH), au mois d'avril dernier, le Président de la République, Emmanuel Macron, a abordé la question des étudiants aidants d'un parent en situation de handicap. À cette occasion, il a rappelé combien il restait encore...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, lors de la clôture de la sixième Conférence nationale du handicap (CNH), au mois d'avril dernier, le Président de la République, Emmanuel Macron, a abordé la question des étudiants aidants d'un parent en situation de handicap. À cette occasion, il a rappelé combien il restait encore...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, lors de la clôture de la sixième Conférence nationale du handicap (CNH), au mois d’avril dernier, le Président de la République, Emmanuel Macron, a abordé la question des étudiants aidants d’un parent en situation de handicap. À cette occasion, il a rappelé combien il restait encore...

Alors que les produits du tabac font l’objet d’une interdiction stricte de toute vente à distance, force est de constater que la vente illégale de cigarettes sur internet est en expansion. Les répercussions sont doubles : d’une part, la santé des comptes publics est affectée, l’État se trouvant privé des recettes fiscales issues de la vente lé...

Il s’agit d’un véritable sujet, sur lequel il va nous falloir engager une réflexion. Nous devons mettre fin à de telles ventes illicites. Toutefois, au vu des explications de M. le rapporteur, je retire mon amendement, monsieur le président.