Amendements de Claude Léonard

Après l’article 58 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 543-1 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Après le deuxième alinéa, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « Lorsqu’un enfant est confié au service d’aide sociale à l’enfance, l’allocation de rentrée scolaire due à la famille pour cet enfa...

Rédiger ainsi cet article : L'article L. 2151-5 du code de la santé publique est ainsi rédigé : « Art. L. 2151-5. - I. - La recherche sur l'embryon humain, les cellules souches embryonnaires et les lignées de cellules souches est interdite. « I bis . - Par dérogation au I, la recherche est autorisée si les conditions suivantes sont réunie...

Ligne 14 Remplacer le nombre : 130 par le nombre : 134 et le nombre : 15 par le nombre : 19 Exposé sommaire : La loi du 16 décembre 2010 créant le conseiller territorial, fixant ses conditions de désignation ainsi que la répartition de ces conseillers par régions et par départements prévoyait que le Département de la Meuse disposerait...