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Questions écrites de Claude Léonard
2 questions trouvées.
Mode de financement des centres de gestion de la fonction publique territoriale
M. Claude Léonard attire l'attention de M. le ministre chargé des collectivités territoriales sur le mode de financement actuel des centres de gestion de la fonction publique territoriale auxquels sont obligatoirement affiliés les collectivités et établissements publics locaux dès lors qu'ils emploient moins de 350 fonctionnaires à temps complet. Ces derniers versent une cotisation dont le ta...
Avenir de l'ingénierie publique pour les collectivités locales
M. Claude Léonard interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur l‘avenir de l'ingénierie publique pour les collectivités locales. Dans son rapport d'information n° 557 (2009-2010) fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales, le sénateur Yves Daudigny évoque l'ATESAT (assistance technique fournie par l'État pour...
