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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Questions de Claude Léonard
8 questions trouvées.
Mode de financement des centres de gestion de la fonction publique territoriale
M. Claude Léonard attire l'attention de M. le ministre chargé des collectivités territoriales sur le mode de financement actuel des centres de gestion de la fonction publique territoriale auxquels sont obligatoirement affiliés les collectivités et établissements publics locaux dès lors qu'ils emploient moins de 350 fonctionnaires à temps complet. Ces derniers versent une cotisation dont le ta...
Installation des radars sur les lieux véritablement accidentogènes
M. Claude Léonard attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les statistiques émanant de son ministère suivant lesquelles la répartition des radars automatiques par type de réseau, rapportée au nombre de morts sur les routes, semble être totalement déséquilibrée. En effet, si l'on trouve une cabine-radar tous le...
Question orale sans débat N° 1463 du 10/11/11 (Secrétariat d'État du commerce) (Réponse le 21/12/11)
Réduction du coût du prêt viager hypothécaire
M. Claude Léonard attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les inconvénients du prêt viager hypothécaire instauré lors de la réforme des sûretés en mars 2006. Ce dispositif, qui a comme objectif louable de faciliter l'accès des personnes âgées au crédit s'avère être particulièrement onéreux. En effet, outre que les rares établissements de crédit q...
Avenir de l'ingénierie publique pour les collectivités locales
M. Claude Léonard interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur l‘avenir de l'ingénierie publique pour les collectivités locales. Dans son rapport d'information n° 557 (2009-2010) fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales, le sénateur Yves Daudigny évoque l'ATESAT (assistance technique fournie par l'État pour...
Installation des radars sur les lieux véritablement accidentogènes
M. Claude Léonard attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les statistiques émanant de son ministère suivant lesquelles la répartition des radars automatiques par type de réseau, rapportée au nombre de morts sur les routes, semble être totalement déséquilibrée. En effet, si l'on trouve une cabine-radar tous le...
Indemnisation des délégués intercommunaux
Monsieur Claude Léonard attire l'attention de M. le ministre chargé des collectivités territoriales, sur le fait que le développement de l'intercommunalité a entraîné pour les délégués communautaires, une multiplication de réunions de commissions et de séances plénières. Pour ceux d'entre eux qui ne font pas partie d'un exécutif communautaire, n'étant pas indemnisés, les frais de déplacement ...
Enfouissement des déchets radioactifs
M. Claude Léonard. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le laboratoire souterrain de Bure a pour objet essentiel de tester la réalisation d'ouvrages dans le milieu géologique profond, de suivre leur comportement sur la durée, d'étudier les éventuelles perturbations entraînées sur la roche, de mettre au point des méthodes d'observation et de surveillance ainsi que d...
Réduction du coût du prêt viager hypothécaire
M. Claude Léonard attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les inconvénients du prêt viager hypothécaire instauré lors de la réforme des sûretés en mars 2006. Ce dispositif, qui a comme objectif louable de faciliter l'accès des personnes âgées au crédit, est particulièrement onéreux. En effet, outre que les rares établissements de crédit qui le ...
