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Les interventions de Claude Lise sur ce dossier
141 amendements trouvés
04/04/2005 — Amendement N° 516 au texte N° 20042005-240 - Article 40 (Adopté)
MM. Repentin, Raoult, Mme Bricq, M. Collombat, Mme Alquier, MM. Pastor, Piras, Lejeune, Trémel, Mme Herviaux, MM. Caz...
Compléter le texte proposé par le II de cet article pour le 3° de l'article L. 213-1 du code de l'environnement par les mots : et la pêche de loisirs Exposé sommaire : En cas de maintien de la composition actuelle du Comité National de l'Eau (sans représentant de la profession des pêcheurs professionnels) qui est fixée par décret, le pêcheur...
