Loi d'orientation agricole

Cet amendement vise à éviter que l'article 5, qui prévoit un assouplissement de la procédure de contrôle des structures, ne s'applique outre-mer. Cette mesure, qui soulève déjà quelques difficultés en métropole, pourrait en effet avoir des conséquences encore plus graves outre-mer, notamment dans les espaces insulaires exigus où la pression fon...

Je n'arrive pas à comprendre le fait que, d'un côté, on reconnaisse la spécificité de l'outre-mer et que, de l'autre, on éprouve une sorte d'obsession à vouloir tout uniformiser. Tous les malheurs de l'outre-mer viennent en réalité de cette volonté de la faire entrer de force dans le moule hexagonal. On ne veut pas admettre l'existence de situ...

Certains secteurs situés en zone rurale et définis par les missions régionales de santé se voient parfois brutalement privés de médecins à la suite d'un décès, d'un changement de poste ou d'un départ à la retraite anticipé. Ces secteurs n'étant pas signalés comme déficitaires, les difficultés pour trouver de nouveaux médecins sont grandes. Il e...

Cet amendement vise à faciliter, dans certaines zones rurales, l'installation des médecins, plus généralement des professionnels de santé libéraux. Il faut en effet autoriser l'augmentation des honoraires de ces professionnels, ce qui permettra, bien entendu, d'assurer un égal accès aux soins sur tout le territoire.

S'agissant toujours de la couverture médicale des zones rurales, je le répète, dans certains cantons, il n'y a pas de médecin. Dès lors, les médecins en exercice sont contraints de rayonner sur plusieurs cantons. Ils rencontrent donc des difficultés à assurer la permanence des soins et à être disponibles, car ils doivent s'organiser pour les ga...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'annonce d'une loi d'orientation agricole ne pouvait a priori qu'être accueillie avec intérêt dans les régions d'outre-mer, où une grande partie de l'activité économique et le maintien de nombre d'emplois dépendent de l'activité agricole : à titre d'exemple, en Martinique...

Cet amendement vise à engager le Gouvernement à présenter au Parlement, dans un délai d'un an à compter de la publication de la présente loi, un rapport en vue d'élaborer une loi d'orientation agricole spécifique à l'outre-mer. Cette demande, qui fait l'unanimité des professionnels concernés, n'est pas nouvelle ; je l'avais déjà présentée lors ...