Questions de Claude Lise

Réforme portuaire outre-mer

M. Claude Lise attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la mise en œuvre de la réforme portuaire outre-mer. En effet, le Gouvernement a engagé un projet de réforme des ports d'outre-mer qui va dans le sens d'une plus grande rationalisation de gestion de ces ports, et notamment de celui de Fort-de-France. Toutefois, son engagement immédiat, dès 2011, ne paraît pas...

Conditions de travail des personnels du Pôle emploi de Martinique

M. Claude Lise attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les conditions de travail des personnels du Pôle emploi de Martinique. Compte tenu du taux particulièrement élevé de demandeurs d'emploi dans ce département (près de 25 % selon l'INSEE et même plus de 62 % pour les jeunes de 15 à 24 ans, selon une étude que cet organisme a publié ce mois-ci), il est...

Situation des assurés sociaux du régime spécial d'assurance maladie des industries électriques et gazières résidant en Martinique

M. Claude Lise attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la situation des assurés sociaux du régime spécial d'assurance maladie des industries électriques et gazières. Depuis le 1er janvier 2008 en effet, la CAMIEG (Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières) centralise la gestion du régime spécial de ces industries. Or il semble que, plus de de...

Contrats d'accès à l'emploi et contrats d'accompagnement dans l'emploi en outre-mer

M. Claude Lise attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la situation dans laquelle se trouvent les salariés embauchés par le biais des contrats d'accès à l'emploi (CAE-DOM). Ce dispositif spécifique à l'outre-mer a été créé par la loi n° 94-638 du 25 juillet 1994 et a fait récemment l'objet d'une adaptation de son régime juridique, par parallélisme avec l...

Structures d'accueil de la petite enfance en Martinique

M. Claude Lise attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur la situation particulièrement préoccupante en Martinique des structures d'accueil de la petite enfance, dont les graves difficultés financières imposent des décisions urgentes et pérennes. Ces structures sont principalement financées par les parents et la caisse d'allocations familiales, contrai...

Requalification des techniciens supérieurs d'études et de fabrications dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications

M. Claude Lise attire l'attention de M. le Premier ministre sur la requalification des techniciens supérieurs d'études et de fabrications (catégorie B de la fonction publique) dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications (catégorie A), attendue par ces techniciens depuis de nombreuses années et adoptée à l'unanimité lors du dernier comité technique paritaire ministériel du ministè...

Situation du centre hospitalier universitaire de Fort-de-France

M. Claude Lise attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la situation particulièrement préoccupante du centre hospitalier universitaire de Fort-de-France dont le déficit a quintuplé entre 2007 et 2009 pour atteindre cette année 36 millions d'euros. Certes, la plupart les établissements hospitaliers connaissent des difficultés et 7 sur les 12 implantés à la Martinique...

Conséquences pour les départements d'outre-mer de l'accord de libre échange entre l'Union européenne, la Colombie et le Pérou

M. Claude Lise attire l'attention de M. le Premier ministre sur les conséquences catastrophiques, pour les filières du sucre, du rhum, de la banane et les productions vivrières et maraîchères des départements d'outre-mer, des conclusions issues des négociations de libre-échange closes depuis le 1er mars 2010 et devant faire l'objet d'une ratification lors du 6ème sommet « Union européenne-Amér...

Avenir de la société anonyme de raffinage des Antilles

M. Claude Lise attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la situation de la Société anonyme de raffinage des Antilles (SARA). Le prix des carburants est en partie à l'origine de la crise sociale qu'ont subi les Antilles et la Guyane ces derniers mois. Le rapport Bolliet de mars 2009 sur les prix des carburants a mis en évidence à cette occasion d'i...

Pratique des activités physiques et sportives au lycée par les jeunes en situation de handicap et aux épreuves du baccalauréat

M. Claude Lise attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les lycéens en situation de handicap qui se retrouvent dans l'impossibilité de pratiquer une activité physique et sportive durant leur cursus scolaire dans l'académie de Martinique. Cette situation est fort préjudiciable car les activités physiques et sportives constituent un élément de socialisation, d'épanouisse...

Situation aux Antilles

M. Claude Lise. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre, même si, à en croire le document qui nous a été distribué par le service de la séance, il ne souhaite apparemment pas répondre à l'opposition d'outre-mer… La Guadeloupe est, depuis un mois, en proie à un mouvement social d'une ampleur sans précédent et qui est en train de connaître un développement d'une exceptionnelle gravité pu...

Conditions de versement des pensions de retraite outre-mer

M. Claude Lise attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les trop longs délais de perception des arrérages de leurs pensions par les retraités du régime général de sécurité sociale. En effet, le cheminement actuel de ces pensions, depuis leur transmission par la caisse de retraite, jusqu'à leur positionnement sur le compte bancaire des béné...

Situation des contrats aidés dans l'académie de la Martinique

M. Claude Lise attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des contrats aidés dans les établissements du premier degré de l'académie de la Martinique. Suite à la signature, le 10 mai 2006, d'un protocole d'accord entre le Ministère de l'Éducation Nationale et le syndicat SE-UNSA, 250 « Emplois Vie Scolaire – Contrat d'Avenir » (EVS CAV) auraient dû être pour...

Situation des enseignants non-titulaires de l'académie de Martinique

M. Claude Lise attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des enseignants non-titulaires de l'académie de Martinique. La situation actuelle se révèle alarmante pour bon nombre de contractuels et de vacataires. En effet, la plupart d'entre eux ont plus de cinq ans d'ancienneté dans l'enseignement et ne se voient proposer que des vacations tandis que d'autres ...

Situation du parc de biens immobiliers du SDIS de la Martinique

M. Claude Lise attire l'attention de M. le Premier ministre sur la situation du parc de biens immobiliers du SDIS de la Martinique composé, en grande majorité, de bâtiments extrêmement vétustes, inadaptés à leur fonction et aux exigences des bâtiments de la classe D. Le récent séisme qu'a connu la Martinique n'a fait que confirmer l'urgence de remédier à cette grave situation, singulièrement ...

Situation préoccupante créée aux Antilles par l'usage de pesticides dans l'agriculture

M. Claude Lise attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'outre-mer sur la situation préoccupante créée aux Antilles par l'usage de pesticides dans l'agriculture et notamment celle de produits utilisés de façon massive jusqu'en 1993, alors même qu'ils étaient interdits dans l'hexagone. Un rapport d'audit externe rendu public récemment a contribué, par le retentissement médiatiq...

Situation du transport interurbain de passagers à la Martinique

M. Claude Lise attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la situation du transport interurbain de passagers qui demeure, à la Martinique, un problème majeur. Beaucoup a été fait ces dernières années en matière d'infrastructures par la région et le département. Différents types d'aides aux professionnels ont été mis au point localement ; certains ont permis, en aid...

Régime des catastrophes naturelles dans les départements d'outre-mer

M. Claude Lise attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la très préoccupante question du régime des catastrophes naturelles dans les départements d'outre-mer. C'est en 1990, à la suite de la catastrophe constituée par le passage du cyclone Hugo que le Gouvernement a étendu ce régime, basé sur le principe de solidarité nationale, aux départements d...

Logement social à la Martinique

M. Claude Lise attire l'attention de M. le ministre de l'outre-mer sur la très préoccupante question du logement social à la Martinique. En effet, depuis au moins trois ans, ce secteur connaît une crise sans précédent. Cette crise s'explique, certes, par la difficulté pour les bailleurs sociaux de trouver du foncier constructible, équipé et accessible, dans le cadre des prix plafonds ou encor...

Harmonisation des régimes indemnitaires des personnels ATOSS et IATOSS de l'enseignement agricole

M. Claude Lise attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'harmonisation du régime indemnitaire des personnels ATOSS et IATOSS de l'enseignement agricole. La mise en place de l'aménagement et de la réduction du temps de travail, et la parité de travail qui en a résulté, avait conduit le ministère de l'agriculture et de la pêche, à s'engager, dans un souci d'équi...