Sanctions de l'union européenne à l'encontre de la fédération de russie

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, Poutine : 1, Europe : 0, Ukraine : - 1. En ce temps d’Euro 2016, on pourrait ainsi résumer l’esprit de cette résolution, qui m’afflige. Si, par malheur, le gouvernement français devait la suivre – mais j’ai cru comprendre avec plaisir, monsieur le secrétaire d’État, que ...

Or la résolution propose exactement le contraire. En l’adoptant, le Sénat proposerait la levée des sanctions, conditionnelles pour certaines et inconditionnelles pour d’autres, c’est-à-dire l’opposé de la feuille de route, laquelle prévoit que les sanctions ne seront levées que lorsque les conditions contenues dans les accords de Minsk seront i...

Ce matin, M. le président de la commission des affaires étrangères m’a dit que je devais être satisfait, puisque la commission a majoritairement adopté cet amendement qui vise à remplacer le mot « regrettant », par le mot « condamnant », modifiant ainsi légèrement le sens de la phrase. Je l’en remercie, ainsi que mes collègues membres de la com...

Avec l’alinéa 7, nous continuons à nous excuser, à nous auto-flageller : « Nous sommes les méchants ! Les sanctions sont prises au détriment des populations et des entreprises ! » Mais cette proposition de résolution n’accorde aucune phrase, aucun mot de compassion aux victimes de ce conflit, aux 9 000 morts déplorés en Ukraine, aux passagers d...

À quelques nuances sémantiques près, cet amendement a exactement le même objet que le précédent. Que voulons-nous dire ? Que la situation en Ukraine s’est améliorée ? Dans ce cas, il faut en rester à la rédaction actuelle. Que cette situation s’est détériorée ? Dans ce cas, il faut opter pour une autre formulation. La situation en Ukraine est...

Monsieur le rapporteur, je vous ai écouté avec attention. À propos de l’amendement n° 5 rectifié, vous déclarez que l’on observe de l’inaction d’un côté et des insuffisances de l’autre. En conséquence, il faudrait adopter une ligne médiane. Mais la situation n’est pas symétrique : il y a un agresseur et un agressé ! Nous ne devons pas accrédit...

Je suis tout simplement choqué de la rédaction de cet alinéa. Cette présentation des faits est impensable, elle est à l’exact opposé de la réalité. Les sanctions auraient des conséquences négatives sur les relations entre l’Union européenne et la Russie ? Mais la cause des détériorations de ces relations, c’est l’invasion de l’Ukraine et l’anne...

Ainsi, nous serions encore les coupables, les méchants ! Il y a là un retournement de la charge de la preuve qui nous désigne comme les responsables de la situation. Est-ce que ce sont les armées européennes qui sont en Ukraine ? Est-ce l’Europe qui a annexé la Crimée ? Le lobby pro-russe présente toujours les choses de la même façon, so...

Nous en arrivons à un sujet de fond de cette résolution. Monsieur le secrétaire d'État chargé des affaires européennes, il faut vraiment que le Gouvernement donne sa position dans cette affaire par rapport à la Russie et par rapport à nos engagements européens, et vous avez commencé à le faire. Jusqu’à présent, en définitive, les choses étaien...

Je ne m’étendrai pas sur cet amendement, très proche du précédent. Puisque nous restons peu ou prou dans le cadre de la même discussion, je voulais dire à Harlem Désir que sa réponse m’avait quelque peu déçu. En début de séance, j’avais cru comprendre qu’il s’agissait d’appliquer tous les accords de Minsk, et rien que les accords de Minsk, qui...

J’ai en effet trois choses essentielles à dire sur cet alinéa 19, qui me semble être celui qui pose le plus de problèmes. Ne pouvant les exprimer en deux minutes trente, je vais donc non seulement utiliser tout mon temps de parole pour présenter mon premier point, mais je reprendrai aussi la parole lors des explications de vote pour exposer les...

Comme je vous l’ai dit, madame la présidente, il s’agit de ma dernière intervention sur les amendements et je souhaite compléter mon propos précédent. De quels parlementaires s’agit-il ? On nous dit qu’il faut renouer le dialogue parlementaire et politique, mais on se moque du monde ! Un parlementaire français et un à la Douma, ça n’a rien à...

Il s’agit d’un amendement de coordination, qui n’a plus de sens à ce stade. Par conséquent, je vais le retirer. Néanmoins, je voudrais vous rappeler que nous venons de voter la levée de sanctions contre les parlementaires russes, sans réciprocité de la part de la Russie.

Pas du tout, la réciprocité n’est pas dans le texte, même modifié ! Je retire l’amendement, madame la présidente.

La plupart des collègues avec lesquels j’ai discuté en dehors de cet hémicycle depuis que nous avons commencé d’étudier ce texte – qu’ils s’apprêtent ou non à le voter – m’ont dit à peu près la même chose : avait-on vraiment besoin de se mettre dans cette galère ? Le Gouvernement n’est absolument pas demandeur. Il a d’ailleurs donné un avis de...