Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le vice-président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd’hui autour d’un sujet de première importance : la protection de la santé des Français face à la dangerosité de certains produits phytopharmaceutiques. En 2012, une mission sénatoriale, ...

Tant que le législateur et le Gouvernement n’envoient pas, un jour ou l’autre, un signal pour accélérer le processus, on sait comment cela se passe en général, en matière d’amiante, de phytopharmaceutique ou de pharmaceutique tout court ; je passe sous silence un certain nombre de scandales récents sur des médicaments. En deuxième lieu, vous s...

Par conséquent, il n’y a aucune raison de présumer une telle déresponsabilisation. Au contraire, sachant qu’au travers d’un fonds d’indemnisation l’État va se montrer particulièrement concerné et susceptible de les poursuivre, ceux-ci pourraient prendre plus de précautions. En troisième lieu, vous vous interrogez sur le sort de cette propositi...