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Énergie et climat


Les interventions de Claude Malhuret


Les amendements de Claude Malhuret pour ce dossier

1 intervention trouvée.

L’article 6 sexies A permet l’implantation de projets photovoltaïques en discontinuité de l’urbanisation, par dérogation aux dispositions de la loi Littoral. Or ces projets, qui seraient implantés sur des sites dits « dégradés », peuvent être néfastes en termes de biodiversité, de paysage ou de maintien de l’agriculture, dans des secteur...