Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Claude Malhuret pour ce dossier
5 interventions trouvées.
M. Claude Malhuret . Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’internet, qui avait suscité tant d’espoir et d’enthousiasme, est-il en train de mal tourner ? La question se pose aujourd’hui, avec la multiplication de règles du jeu de plus en plus détestables. Je prendrai les exemples de la loi du lynchage sur l...
« Nous accomplissons des actes dont nous devenons les esclaves », disait Goethe au XIXe siècle. Pourtant, à la fin du XXe siècle, même les plus clairvoyants étaient peu nombreux à prédire que le bouleversement numérique mondial consacrerait l’émergence de nouveaux tyrans tout-puissants et qu’il le ferait insidieusement, car comme le dit le prov...
C’est pourquoi je tiens à saluer, au nom du groupe Les Indépendants, cette proposition de loi présentée par notre collègue Sophie Primas. Elle constitue l’aboutissement concret des travaux menés par la commission d’enquête sur la souveraineté numérique, pilotée par mon collègue et ami Gérard Longuet. Je partage largement le constat de mes collè...
Le dispositif prévu par l’article 1er établit le principe du libre choix du consommateur sur les terminaux. Comme je l’ai déjà dit, je soutiens ce dispositif, qui me paraît aller dans le bon sens. Dans sa rédaction actuelle, l’article 1er laisse la possibilité aux fournisseurs de systèmes d’exploitation de justifier d’éventuelles limitations a...
La lutte contre les interfaces trompeuses est essentielle pour garantir le libre choix des consommateurs. Je tiens à saluer l’apport de la commission en la matière. Cependant, ces pratiques ne se limitent pas aux grands opérateurs et sont également le fait de petits opérateurs. Toutes ont pour objet de « subvertir ou d’altérer l’autonomie du c...
