Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Libre choix du consommateur dans le cyberespace
Organisation du dossier
- Adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
- Proposition de loi visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace
- Article 1er
- Article 2
- Article 3
- Articles additionnels après l'article 3
- Article 4
- Article 5
- Article 6
- Articles additionnels après l'article 6
- Article 7
- Article 8 A
- Article additionnel avant l'article 8
- Article 8
- Article 9
- Vote sur l'ensemble
Documents législatifs
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Marie-Noëlle Lienemann (11 interventions)
- Franck Montaugé (10 interventions)
- Sophie Primas (7 interventions)
- Catherine Morin-Desailly (7 interventions)
- Viviane Artigalas (6 interventions)
- Claude Malhuret (5 interventions)
- Sylviane Noël (5 interventions)
- Pierre Ouzoulias (4 interventions)
- Alain Duran (4 interventions)
- Xavier Iacovelli (1 intervention)
- Anne-Catherine Loisier (1 intervention)
- François Bonhomme (1 intervention)
- Cyril Pellevat (1 intervention)
- Jean-Claude Requier (1 intervention)
