Les amendements de Claude Malhuret pour ce dossier

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 « Chaque révolution s’évapore en laissant seulement derrière elle le dépôt d’une nouvelle bureaucratie », écrivait Kafka. Depuis plusieurs semaines, vous expliquez, madame la ministre, que ce texte n’est pas une révolution. C’est effectivement ce que nous constatons. Je ne sais si vous prendrez ce jugement comme un éloge ou comme une critique. ...

Par ailleurs, durant les trente-cinq ans qui nous séparent de la décision du Conseil Constitutionnel, la démonstration de la bonne gestion des deniers publics par les collectivités locales a été amplement apportée. L’État, quant à lui, a démontré l’inverse sur la même période et se garde bien de s’appliquer une règle similaire à celle de l’arti...