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Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Les interventions de Claude Malhuret
Les amendements de Claude Malhuret pour ce dossier
22 interventions trouvées.
Monsieur le président, en application de l’article 38, alinéa 1, du règlement, je demande la clôture des explications de vote sur l’amendement n° 4286 rectifié. (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains. – Protestations sur les travées des groupes CRCE, SER et GEST.)
M. Claude Malhuret. Plusieurs orateurs ont défendu ces amendements, un orateur s’est exprimé contre, le rapporteur et le ministre ont également exprimé leur position. Par conséquent, en application de l’article 38, alinéa 1, de notre règlement, je demande la clôture des explications de vote sur ces trois amendements identiques.
