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Rapports de Claude Nougein

25 rapports signés

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23/11/2017 — Annexe N° 15 au Rapport N° 108 (2017-2018) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2018 : Gestion des finances publiques et des ressources humaines - Crédits non répartis - Action et transformation publiques

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

23/02/2017 — Rapport d'information N° 440 (2016-2017) au nom de la délégation aux entreprises relatif aux moyens de favoriser la - Moderniser la transmission d'entreprise en France : une urgence pour l'emploi dans nos territoires

Rapporteur pour la Délégation aux entreprises

18/07/2016 — Rapport d'information N° 800 (2015-2016) au nom de la délégation aux entreprises relatif aux rencontres avec les entrepreneurs effectuées par la délégation aux entreprises au cours de l'année parlementaire 2015 - 2016 - Un an à l'écoute des entrepreneurs

Rapporteur pour la Délégation aux entreprises

03/02/2016 — Rapport N° 358 (2015-2016) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant la ratification du traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République du Mali

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

14/01/2015 — Rapport N° 218 (2014-2015) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale et, sur le projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération entre l'union européenne et ses états membres, d'une part, et la république d'irak, d'autre part autorisant l'approbation de l'accord de partenariat pour la coopération culturelle, scientifique et technique et pour le développement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Irak

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

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