Claude Nougein

Proposition de loi N° 293 (2019-2020), gérard laville (retraité) a dit le 09/03/2021 :

Monsieur le sénateur Vous serez amené-e le 16 mars à vous prononcer sur la proposition de loi « Sécurité globale ». Ce texte prévoit d’étendre aux polices municipales des compétences de la police nationale. La police municipale n’est pas sous la responsabilité directe de l’autorité judiciaire, ...

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À propos d'une question du 26/12/2019, pascal MAS a dit le 03/09/2020 :

bonjour, il est urgent pour les tres nombreux artisans que les utilitaires dont le PTAC étant de 3T5 autorisé de les passé à 4T5 4T5 pour ceux équipé de roues jumellées supportant très bien la charge et les conditions de freinage ( exemple Renault mascot) ce qui reduirait le nombre d allés et...

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Proposition de loi N° 293 (2019-2020), Marie-Claude GHERARDI a dit le 29/04/2020 :

Monsieur le Sénateur, nous avons l’honneur de vous soumettre un exemple qui pour l’instant contrevient aux règles communes. Concernant la proposition de Loi visant à garantir la prééminence des lois de la République, ...

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Financement des infrastructures de transport - Suite à ses propos du 12/03/2019, CAPARROZ a dit le 20/03/2019 :

Bonjour Monsieur le Sénateur. 1) E. MACRON avait expliqué au Maire de SOUILLAC (LOT) lors du Grand Débat que l'Etat accompagnerait l'Occitanie dans ses dépenses de rénovation de la POLT. Or le COI avait conclu : - que la LGV BordeauxToulouse offrait à l'Occitanie plus d'intérêt que la POLT qui ...

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