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Les amendements de Claude Nougein pour ce dossier
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Notre ordre du jour appelle l'élection du président de la commission et la constitution du bureau. Conformément à l'alinéa 4 de l'article 13 du Règlement du Sénat, l'élection du président se déroule au scrutin secret. La majorité absolue des suffrages exprimés est requise aux deux premiers tours, la majorité relative au troisième tour. M. le...
Les résultats du premier tour sont les suivants : Nombre de votants : 48 Bulletins blancs : 0 Bulletins nuls : 0 Suffrages exprimés : 48 Majorité absolue : 25 M. Claude Raynal ayant obtenu 48 voix, je le proclame élu président de la commission des finances. (Applaudissements.) - Présidence de M. Claude Raynal, président -
