Les amendements de Claude Nougein pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Ces deux accords participent à la reprise des relations avec l'Irak, interrompues depuis la guerre du Golfe en 1990-91. Ils visent à fournir un cadre plus solide à la coopération opérée par l'Union européenne et par la France, rendu nécessaire par les nouveaux besoins apparus depuis 2003, lesquels s'apparentent à ceux des États en post-crise. ...
Les délais d'examen étaient extrêmement courts, nous avons pu bénéficier néanmoins du concours de trois sous-directeurs, deux du ministère des affaires étrangères et une de la direction générale du Trésor que j'ai pu auditionner la semaine dernière. S'agissant des marchés publics, le texte devrait en faciliter l'attribution aux entreprises des...