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Les amendements de Claude Nougein pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur général de la commission des finances, mes chers collègues, l’examen du second projet de loi de finances rectificative pour 2017 en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale devait être fructueux pour le Sénat. D’après nos informations, un grand nombre de nos propositi...
… permettrait de résoudre tous les problèmes exposés à l’instant. Mais le Gouvernement refuse de mettre à profit les résultats de ce travail pour trouver une solution qui soit acceptable et acceptée par tous. Dans ces conditions, le débat n’a plus lieu d’être prolongé, et c’est pour cette raison que le groupe Les Républicains votera la motion...
