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Les amendements de Claude Nougein pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mesdames les rapporteurs, mes chers collègues, chaque année, 30 000 entreprises cessent leur activité, faute de repreneur. Avec elles disparaissent des emplois en plus grand nombre encore. J’en ai malheureusement été trop souvent le témoin dans mon département, la Corrèze. Une entreprise que l...
Cet amendement est de bon sens : il ne concerne ni les PME ni les TPE, pour lesquelles, dans la pratique, l’abattement de 75 % est suffisant – la théorie, c’est une chose ; la pratique, c’en est une autre. Le problème se pose pour les ETI, dont la valeur est souvent très importante. De fait, les sommes en jeu, avec cet abattement de 75 %, sont...
Mes chers collègues, les dispositions de cet amendement sont à la fois très simples et très techniques : il s’agit de la définition de la holding animatrice. Selon nous, mieux vaut, en la matière, s’en tenir à des éléments très simples, déterminés par le Parlement. Par le passé, cette définition a pu connaître des interprétations variab...
