Communication de m. martial bourquin sur les apports du sénat à la loi elan relatifs aux centres-villes et centres-bourgs

Je voudrais juste revenir sur un point concernant la composition des CDAC. Les chambres consulaires se désolent de ne pas avoir obtenu un droit de vote, comme elles en disposaient auparavant, jusqu'à la Loi de Modernisation de l'Économie de 2008. Cela serait dû à une règlementation européenne. Qu'en est-il donc ? Également, pouvez-vous me pré...