Dossiers traités dans le cadre du conseil des ministres de l'économie et des finances ecofin de la présidence française de l'union européenne

Monsieur le ministre, des inquiétudes ont été exprimées devant notre commission quant aux exigences prudentielles de la directive Solvabilité II qui limiterait les perspectives d'investissement des assureurs. La récente proposition de la Commission européenne devrait permettre, d'après l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), ...