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Les interventions de Claude Raynal sur ce dossier
23 amendements trouvés
08/12/2014 — Amendement N° COM-239 au texte N° 20132014-636 - Article 20 (Satisfait)
M. Raynal
Remplacer l'alinéa 2 par les alinéas ainsi rédigés : « 1° Le 1° du I est ainsi modifié : a) après les mots touristique, portuaire et aéroportuaire , supprimer les mots qui sont d'intérêt communautaire et après les mots développement économique , supprimer les mots « d'intérêt communautaire » ; b) après les mots : « actions de développeme...
08/12/2014 — Amendement N° COM-238 au texte N° 20132014-636 - Article 18 (Satisfait)
M. Raynal
Remplacer les 5 et 6 par les alinéas ainsi rédigés : « b) Le 2° est ainsi rédigée : « Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; promotion du tourisme, notamment par la création et la gestion d’offices de tourisme ; actions de déve...
08/12/2014 — Amendement N° COM-237 au texte N° 20132014-636 - Article 19 (Satisfait)
M. Raynal
Remplacer l'alinéa 3 par les alinéas ainsi rédigés : « 1° Le 1° du I est ainsi modifié : a) après les mots industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique , supprimer les mots qui sont d'intérêt communautaire et après les mots développement économique , supprimer les mots « d'intérêt communautaire » ; b) après les mots :...
