Situation financière des communes et des intercommunalités

À quelques semaines du congrès des maires, revient, tel un marronnier de nos débats parlementaires, ce sujet de la situation financière des communes. Notre débat de ce jour, loin des propos caricaturaux trop souvent entendus, peut permettre d’éclairer la véritable situation financière du bloc communal, maintenant que nous commençons à disposer ...

Le 7 septembre dernier – notez que je ne remonte pas très loin –, notre collègue président de l’Association des maires de France, François Baroin, déclarait : « Nous pensons que, d’ici à la fin de l’année 2015, entre 1 500 et 3 000 communes seront sous tutelle ! » Les mots ont un sens, et, en l’occurrence, le terme « tutelle » est fort et préci...

Il s’agit de chiffres précis, nous n’en sommes plus au stade des estimations : nous sommes très loin du tableau dramatique dressé par certains. Venons-en maintenant au détail de la situation financière en 2015, dernier exercice pour lequel nous disposons de données arrêtées. Cette année constituait, après la baisse entamée en 2014, la première...

Du côté des dépenses courantes, les élus locaux ont pris leur part dans l’effort de la Nation. La progression a été considérablement freinée ; elle est inférieure à 1 % en 2015, très proche de l’inflation, ce qui est inédit. La progression des dépenses de personnel a été notamment divisée par plus de deux. Redresser les comptes de la Nation qui...

Les temps ont changé, l’argent public sera plus rare ; il est donc inutile de raisonner sur la base des volumes financiers passés. Les communes ont su réexaminer intelligemment leurs dépenses publiques, la qualité de leurs services, la part de ceux-ci devant relever d’une tarification plutôt que de l’impôt. C’est ce travail de précision qui, au...

En 2015, hors remboursement de la dette, les dépenses d’investissement des communes ont de nouveau fortement diminué, de plus de 10 %, soit une baisse proche de celle qu’elles ont déjà connue en 2014. Oui, la Cour des comptes l’a souligné à l’automne dernier, le cycle électoral n’explique qu’« en partie » cette baisse, qui est vraisemblablemen...

Nous avions souhaité, et proposé au Sénat dès l’automne 2014, un étalement de l’effort sur quatre ans, …

… considérant que cette durée était plus pertinente au regard des particularismes des budgets locaux, notamment marqués par une inertie forte sur la section de fonctionnement. Sur ce point, nous n’avons pas changé d’avis. §En 2017, une nouvelle diminution des ressources d’un montant équivalent à ceux de 2015 et de 2016 nécessiterait, pour un g...

Toutefois, conscients du risque, le Gouvernement et sa majorité parlementaire ont pris en parallèle de nombreuses mesures depuis deux ans pour soutenir l’investissement local. En particulier, un fonds de soutien à l’investissement a été créé, d’un montant de 1 milliard d’euros, dont 500 millions d’euros en faveur des territoires ruraux, avec la...

Je terminerai en abordant la question des finances des communes. Nous pouvons légitimement nous interroger, d’une part, sur la capacité de certaines d’entre elles d’absorber une nouvelle contribution au redressement des finances publiques, et, d’autre part, sur le niveau de ladite contribution.

M. Claude Raynal. Il faut surtout mettre en lumière et saluer les efforts du Gouvernement en matière de solidarité territoriale, de soutien à l’investissement et d’incitation aux regroupements communaux.