Les amendements de Claude Raynal pour ce dossier
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Ce rapport était intéressant, surtout sur deux points. Le premier concerne le cadre juridique qui peut s'appliquer en cas de « Brexit ». Une question, en particulier, inquiète : celle des deux années intermédiaires entre un éventuel vote, que nous ne souhaitons pas par ailleurs, et le moment où le « Brexit » serait effectif. Je n'avais aucune...