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Les amendements de Claude Raynal pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le groupe écologiste nous invite à nous intéresser à la possible généralisation des contrats de ressources. Dans notre système économique, toute production de service a un coût ; l’eau n’échappe pas à cette règle. Le cadre juridique actuel de production et de gestion de c...
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le groupe écologiste nous invite à nous intéresser à la possible généralisation des contrats de ressources. Dans notre système économique, toute production de service a un coût ; l’eau n’échappe pas à cette règle. Le cadre juridique actuel de production et de gestion de c...
