Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Claude Raynal pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Le Trésor peut-il mesurer les effets sur la croissance de l'extra-territorialité du droit américain ? Alors que l'Union européenne lance un Green deal, est-on capable aujourd'hui d'évaluer les effets des investissements dans le cadre du plan Juncker en termes de décarbonation de l'économie française ?
