Les amendements de Claude Raynal pour ce dossier

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Mes chers collègues, il nous reste trente-sept minutes, puisque la séance doit être levée à dix-huit heures trente. Or nous devons examiner des amendements – même si leur nombre est limité – et certains d’entre vous ont annoncé leur intention de prendre la parole sur les articles. Si nous souhaitons voter cette proposition de loi ce jour, je v...